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Traduction de «membres pourront maintenir » (Français → Anglais) :

Les États membres pourront maintenir leurs dispositions nationales établissant des exigences d’écoconception pour les émissions de monoxyde de carbone, de particules et d’hydrocarbures des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, ou en introduire de nouvelles, jusqu’à l’entrée en vigueur des exigences d’écoconception correspondantes de l’Union européenne.

National provisions for ecodesign requirements on emissions of carbon monoxides, particulate matter and hydrocarbons of space heaters and combination heaters may be maintained or introduced until the corresponding Union ecodesign requirements enter into force.


le principe de libre circulation transfrontière des données à caractère non personnel: les États membres ne pourront plus obliger les organisations à maintenir le stockage et le traitement des données à l'intérieur de leurs frontières.

The principle of free flow of non-personal data across borders: Member States can no longer oblige organisations to locate the storage or processing of data within their borders.


Les États membres pourront introduire ou maintenir des dispositions plus protectrices que les prescriptions minimales prévues par la directive, ainsi que des mesures de discriminations positives destinées à compenser le désavantage lié à la religion ou aux convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle.

Member States may introduce or maintain more protective provisions than the minimum requirements provided for in the Directive, as well as positive discrimination measures aimed at compensating for disadvantages linked to religion or belief, age, disability or sexual orientation.


Premièrement, ce que fait la proposition, c’est de donner aux États membres une option qu’ils pourront choisir d’exercer ou de ne pas exercer, c’est-à-dire que les États membres qui le souhaiteront pourront maintenir les règles actuelles sans avoir à modifier leurs propres réglementations nationales.

Firstly, what the proposal does is give Member States an option that they may or may not choose to exercise. In other words, any Member States that so wish can keep the current rules without having to modify their own national regulations.


Je soutiens également la proposition d’accord transitoire aux termes duquel les États membres ayant une législation qui protègent les dessins et modèles pour les pièces composantes pourront maintenir une telle protection pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive.

I also support the proposal for a transitional arrangement whereby Member States under whose legislation design protection exists for component parts may retain such design protection for five years after the entry into force of the directive.


Dans ces domaines, les États membres pourront maintenir leurs dispositions nationales.

For these areas, Member States can maintain their national provisions.


Les États membres pourront ainsi maintenir ou instaurer sur leur territoire des mesures de restriction ou d'interdiction de pratiques commerciales pour des motifs de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, quel que soit le lieu d'établissement du professionnel, par exemple pour ce qui concerne l'alcool, le tabac ou les produits pharmaceutiques.

The Member States will thus be able to retain or introduce restrictions and prohibitions of commercial practices on grounds of the protection of the health and safety of consumers in their territory wherever the trader is based, for example in relation to alcohol, tobacco or pharmaceuticals.


Les États membres pourront ainsi maintenir ou instaurer sur leur territoire des mesures de restriction ou d'interdiction de pratiques commerciales pour des motifs de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, quel que soit le lieu d'établissement du professionnel, par exemple pour ce qui concerne l'alcool, le tabac ou les produits pharmaceutiques.

The Member States will thus be able to retain or introduce restrictions and prohibitions of commercial practices on grounds of the protection of the health and safety of consumers in their territory wherever the trader is based, for example in relation to alcohol, tobacco or pharmaceuticals.


3. met en garde contre les difficultés éventuelles qu'il y aura à concilier les mesures d'application des paragraphes 3 et 4 de l'article 63 du traité et de l'avant-dernier paragraphe de ce même article où il est indiqué que les États membres pourront maintenir ou introduire, dans les domaines concernés, des dispositions nationales compatibles avec les traités.

Draws attention to the possible difficulties in reconciling measures adopted pursuant to paragraphs 3 and 4 of Article 63 of the Treaty and the penultimate paragraph of the same Article which provides that Member States may maintain or introduce national provisions in the areas concerned which are compatible with the Treaties.


entre la marque et des droits antérieurs, doivent être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui pourront donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question; que les États membres pourront maintenir ou introduire dans leur législation des motifs de refus ou de nullité liés à des conditions d'acquisition ou de conservation du droit sur la marque pour lesquelles il n'existe pas de dispositions de rapprochement et qui sont relatives, par exemple, à la qualité du titulaire de la marque, au renouvellement de la marque, au régime des taxes ou ...[+++]

Whereas attainment of the objectives at which this approximation of laws is aiming requires that the conditions for obtaining and continuing to hold a registered trade mark are, in general, identical in all Member States; whereas, to this end, it is necessary to list examples of signs which may constitute a trade mark, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of othrefusal or invalidity concemning the trade mark itself, for example, the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, are to be listed in an exhaustiv ...[+++]




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membres pourront maintenir ->

Date index: 2025-08-18
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