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Abandon du droit d'exclure
Exclure
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne
Puis revenu
Renonciation au droit d'exclure
Trempe à l'eau puis revenu
Trempe à partir de la température de formage à chaud

Traduction de «puis en exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud

tempering from hotforming temperature




déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Modifier certaines des infractions qui pourraient s'appliquer à l'intimidation, puis en exclure d'autres, par exemple à l'article 264.1 — je pense, M. Mitchell, que vous en avez parlé dans votre déclaration — comme proférer des menaces, pourrait devenir problématique.

Amending some of the offences that could apply to bullying, and then excluding others, for example, section 264.1—I think, Mr. Mitchell, you mentioned some of that in your comments—such as uttering threats, could become problematic.


Je comprends donc pourquoi le gouvernement tient tellement à faire suspendre ces sénateurs, à les exclure de cette enceinte et à faire oublier à la population le manque de discernement dont a fait preuve le premier ministre Stephen Harper en les nommant, puis en les soutenant et en les encourageant de tout cœur.

So I understand why the government is anxious to suspend these senators, to keep them out of this chamber and to remove from the public consciousness the poor judgment of Prime Minister Harper in appointing them in the first place and enthusiastically supporting and encouraging them after.


De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


Nous avons commencé par aborder la question sous l’angle du marché pour finir par l’aborder sous l’angle de la santé (et je me félicite de cette évolution); nous avons commencé par l’espace physique, puis nous avons ajouté l’internet car nous ne pouvions pas exclure le principal canal de distribution des médicaments falsifiés en Europe; nous avons commencé par un simple système de surveillance, puis nous y avons adjoint des sanctions et des amendes.

To begin with, we started in the market and ended up in health (and I heartily welcome this move to health); to begin with, we started with physical space, and included the Internet, as we could not leave out the main gateway for falsified medicines in Europe; to begin with, we had merely a monitoring system, and we went on to add sanctions and penalties to this.


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Si l'on veut comparer les capacités fiscales des provinces, on le doit le faire réellement, sans jouer avec les chiffres, sans exclure tel ou tel secteur de l'économie pour avantager telle ou telle province, puis, on va de l'avant.

If we are going to compare the provinces' fiscal capacities, we have to do so without playing with the figures, without excluding one sector or another of the economy to benefit one province or another.


Plutôt que d’exclure brusquement le maïs du système d’intervention, une solution consisterait à maintenir l’intervention jusqu’en 2008, puis à la réduire progressivement, voire à la supprimer graduellement, en fixant des limites d’intervention maximale pour chaque État membre en fonction de ses niveaux de production, comme c’est actuellement le cas pour le marché du riz (une telle solution aurait pour avantage d’accroître la transparence du système et de faciliter le contrôle du marché), et finalement de maintenir le système d’interve ...[+++]

Instead of suddenly excluding maize from the intervention scheme, one solution would be to maintain intervention until 2008, and then gradually reduce or phase out the maize intervention scheme by establishing maximum intervention limits for individual Member States depending on their production levels, as is currently the case with the rice market (such a solution would increase the transparency of the system and make it easier to control the market); and eventually to maintain the maize intervention scheme for a transitional period ...[+++]


Mme Sheridan Scott: Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, si Air Canada était en position dominante, nous chercherions à savoir s'il a commis une série d'actes anticoncurrentiels et si ces actes anticoncurrentiels avaient pour objet d'éliminer la concurrence, de discipliner les concurrents ou de les exclure, puis nous en saisirions le Tribunal de la concurrence et lui demanderions de délivrer une ordonnance de cesser et de s'abstenir.

Because that's what we do, in essence, if the intent of the competition regulations is to control the dominant carrier. Ms. Sheridan Scott: The intent is not to control the dominant carrier under the Competition Act; it's to look at when it engages in behaviour that's going to eliminate a competitor.


Avec le traité d’Amsterdam, puis le traité de Nice et, peut-être même, la Convention, l’Union européenne a encore plus la possibilité de tirer sévèrement les oreilles de ses propres États membres en cas de manquement ou même de les exclure.

Since the Treaty of Amsterdam, then the Treaty of Nice and possibly as part of the Convention, we do in fact have more opportunities to give Member States a good ticking off if they make mistakes, and even to kick them out of the Community.


Or les mesures d'aide qui sont prévues par le rapport risquent, par capillarité, de connaître une néfaste extension : demandeurs d'asile, bien sûr, puis demandeurs d'asile en instance de jugement sous protection temporaire, enfin demandeurs dont la requête a été rejetée et menaçables d'expulsion, devraient pouvoir, selon le rapport, profiter de ce train de mesures alors que leur nature même - qu'est ce qu'un demandeur d'asile dont le statut de réfugié est refusé et qui est menacé d'expulsion sinon un immigré en situation irrégulière ? - devrait, au moins pour les derniers d'entre ...[+++]

There is a risk that the so-called aid measures provided for in the report will spread insidiously and with disastrous results: asylum seekers, of course, plus asylum seekers under temporary protection while their applications are being processed and asylum seekers whose applications have been rejected and who are threatened with expulsion should all, according to the report, be able to benefit from this set of measures, whereas their very status – after all, what is an asylum seeker who has been refused refugee status and who is thre ...[+++]


Il ne peut utiliser l'argument des affectations virtuelles pour exclure les amendements du Sénat, puis proposer des amendements qui sont des affectations virtuelles selon sa propre définition.

It cannot use the virtual appropriation argument to exclude Senate amendments and then proceed to sponsor amendments which are virtual appropriations according to their own definition.




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puis en exclure ->

Date index: 2022-05-03
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