Traduction de «article devrait contenir » (Français → Anglais) :

Par conséquent, un plan de redressement devrait contenir des informations détaillées sur l'activation du processus de décision, en tant qu'élément essentiel de la structure de gouvernance, selon un processus de réponse graduée fondé sur des indicateurs au sens de l'article 9 de la directive 2014/59/UE.
Therefore, a recovery plan should contain detailed information on the decision-making process with regard to its activation as an essential element of the governance structure, based on an escalation process using indicators within the meaning of Article 9 of Directive 2014/59/EU.

Il y a lieu de compléter l'article 109 par une disposition concernant la mention figurant à la case no 7 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 et des déclarations sur facture qui devrait contenir des indications supplémentaires précisant le cadre juridique dans lequel ces preuves sont délivrées ou établies.
Article 109 should be supplemented by a provision concerning the endorsement of Box 7 of movement certificate EUR.1 and invoice declarations, which should contain additional indications clarifying the legal framework under which such proofs are issued or made out.

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord interne, le règlement portant application du 11e FED devrait contenir des mesures permettant de compléter le financement de crédits du 11e FED et du Fonds européen de développement régional en vue de financer des projets de coopération entre les régions ultrapériphériques de l'Union et les États ACP, ainsi qu'avec les PTOM, dans les Caraïbes, en Afrique de l'Ouest et dans l'océan Indien, notamment des mécanismes simplifiés pour la gestion conjointe de ces projets.
In accordance with Article 10(1) of the Internal Agreement, the Implementation Regulation should contain appropriate measures to allow for the matching of funding of credits from the 11th EDF and the European Regional Development Fund to finance cooperation projects between Union outermost regions and ACP States as well as OCTs in the Caribbean, western Africa and Indian Ocean, in particular simplified mechanisms for joint management of such projects.

La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.
The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.

Outre les informations à fournir au titre de l'article 28 de la directive 2006/43/CE, le rapport d'audit devrait en particulier contenir des informations suffisantes sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ainsi que sur la question de savoir si le contrôle légal des comptes a été considéré comme permettant de déceler des irrégularités, y compris la fraude.
In addition to the information required to be provided under Article 28 of Directive 2006/43/EC, the audit report should in particular include sufficient information on the independence of the statutory auditor or the audit firm and on whether the statutory audit was considered capable of detecting irregularities, including fraud.

En conformité avec l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les actes de l’Union devraient, chaque fois que cela est nécessaire, contenir des mesures appropriées pour l’application du principe de solidarité, et le processus devrait s’accompagner de telles mesures.
In accordance with Article 80 TFEU, Union acts should, whenever necessary, contain appropriate measures to give effect to the principle of solidarity, and the process should be accompanied by such measures.

25. La déclaration de droits devrait être rédigée dans une langue facile à comprendre par le profane sans aucune connaissance des procédures pénales et contenir les informations visées à l'article 3, paragraphe 2.
25. The Letter of Rights should be drafted in language which is easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedure and should contain the information referred to in Article 3(2).

L'article 35 devrait dès lors contenir une disposition dans ce sens, prévoyant que, une fois par an au moins, le CEPD sollicite la participation de toutes les autorités de contrôle nationales à une réunion.
Article 35 should thus contain a provision to that effect setting out that the EDPS shall convene a meeting with all national supervisory authorities, at least once a year.