Traduction de «article 26 carole-marie » (Français → Anglais) :

(L'article 21 modifié est adopté) Le président: Nous passons maintenant à l'article 22 (Article 22) (1155) [Français] Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le président, l'article 22 constitue une résultante directe de l'article 21.
(Clause 21 as amended agreed to) The Chair: Now we look at clause 22 (On clause 22) (1155) [Translation] Ms. Carole-Marie Allard: Clause 22 results directly from clause 21, Mr. Chairman.

Le président: Je voulais suggérer qu'on reporte les articles 21, 22 et 57 (Article 21) Mme Carole-Marie Allard: Étant donné les discussions, je pourrais proposer un amendement à l'article 21 dans le but d'apporter des clarifications.
The Chair: I was going to suggest that we stand clauses 21, 22 and 57 (Clause 21) Ms. Carole-Marie Allard: In view of the discussions, I could move an amendment to clause 21 in order to make certain clarifications.

Article 26, Carole-Marie Allard propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 26, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 37, page 11, de ce qui suit : « le bibliothécaire et archiviste du Canada : » b) par substitution, à la ligne 1, page 12, de ce qui suit : « constitution d'échantillons à des fins de préservation au titre du para-» Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6 CONTRE : 2 L'article 26, ainsi modifié, est adopté.
On Clause 26, Carole-Marie Allard moved, That Bill C-36, in Clause 26, be amended by (a) replacing line 34 on page 11 with the following: for the Librarian and Archivist of Canada under the Library and Archives of (b) replacing line 38 on page 11 with the following: sample for the purpose of preservation under subsection 8(2) of that Act; After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to by a show of hands. YEAS: 6 NAYS: 2 Clause 26, as amended, carried by a show of hands.

Article 10, Carole-Marie Allard propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 10, soit modifié : a) par substitution, aux lignes 17 à 25, page 5, de ce qui suit : « b) régir les mesures à prendre pour permettre à l'administrateur général l'accès aux publications qui ne sont pas disponibles sur support papier et aux éléments d'infor- » b) par adjonction, après la ligne 36, page 5, de ce qui suit : « (4) Pour l'application du présent article, chaque édition, version ou forme d'une publication est considérée comme une publication distincte».
On Clause 10, Carole-Marie Allard moved, That Bill C-36, in Clause 10, be amended by (a) replacing lines 19 to 27 on page 5 with the following: (b) respecting any measures that must be taken to make publications that use a medium other than paper and their contents accessible to the Librarian and Archivist; (b) adding after line 38 on page 5 the following: (4) For the purposes of this section, every version, edition or form of a publication shall be considered a distinct publication.

Article 2, Carole-Marie Allard propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 2, soit modifié par adjonction, dans la version française, après la ligne 24, page 1, de ce qui suit : " administrateur général " L'administrateur général nommé au titre du paragraphe 5(1).
On Clause 2, Carole-Marie Allard moved, That Bill C-36, in Clause 2, be amended by adding, in the French version, after line 24 on page 1, the following: " administrateur général " L'administrateur général nommé au titre du paragraphe 5(1).