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Vertaling van "approfondies aient lieu " (Frans → Engels) :

Le tribunal, comme vous l'avez dit, n'a pas beaucoup à faire et je présume, si les membres qui y siègent actuellement ou qui y siégeront à l'avenir ne sont pas à la hauteur—et je n'essaie pas simplement de me faire bien voir—que si le commissaire à la concurrence demandait un redressement avant d'avoir terminé une enquête approfondie, il y aurait au moins des motifs prima facie de.Il lui faudrait au moins démontrer, prima facie, que les accusations sont solides, et qu'à première vue, la demande présentée semble fondée afin d'empêcher que ces dommages n'aient lieu ...[+++]our lui donner le temps de faire enquête.

The tribunal, as you said, doesn't have much work to do, and I'm assuming, if the members who currently sit on that tribunal, or will in the future, are of your calibre—and I'm not trying to just curry favour—that if the competition commissioner applied for that relief prior to an exhaustive or an in-depth investigation, there would at least be prima facie grounds for.He would have to at least show, prima facie, that the allegations are serious, and that on the face of the application being made there seems to be grounds, to ensure that those damages don't happen and to allow him the time to do the investigation.


Les modifications ont été proposées après que des discussions approfondies aient eu lieu et qu'un consensus ait pu être établi sur la plupart des points contenus dans le projet de loi C-12.

These proposed changes were achieved after extensive discussions and most of the items contained in Bill C-12 were reached by consensus.


(51) Pour faire en sorte que les notifications aient lieu de façon efficace et rationnelle, et que les différentes circonstances entourant les taux de mortalité anormaux et autres signes graves de maladies puissent être éclairées, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer s’il y a lieu de procéder à une notification et les règles de déclenchement d’une enquête plus approfondie ...[+++]

(51) In order to ensure the effective and efficient notification and to clarify different circumstances related to abnormal mortalities and other serious diseases signs, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of criteria to determine when relevant circumstances for the notification occur and the rules for further investigation, where this is relevant.


Il est essentiel aussi que des discussions approfondies aient lieu avec la Cour des comptes afin de déterminer comment y parvenir, car il est inacceptable que la Cour des comptes continue de changer les règles du jeu durant toute la période.

It is also essential to have in-depth discussions with the Court of Auditors in order to establish in what way we can get one, because it is unacceptable for the Court of Auditors to keep changing the rules of the game throughout the whole period.


Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations ...[+++]

Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review pr ...[+++]


Le Parlement européen et l’Union européenne ont déjà fait beaucoup, comme le commissaire l’a dit, mais nous devons continuer à contrôler de très près l’évolution dans la région tout en faisant pression de toutes parts pour qu’aient lieu des discussions approfondies devant conduire avant la fin de 2006 à d’important progrès et, très prochainement je l’espère, au règlement final de ce problème.

We, as the European Parliament and as the European Union, have already done a great deal, as the Commissioner said, but we need to continue to monitor developments in the area very carefully and, at the same time, to exert pressure in all directions for substantive talks which will lead before the end of 2006 to important progress and, very soon I hope, to a final solution to the problem.


Il est déplorable que deux grands groupes parlementaires aient adopté ce projet en une seule lecture au lieu de procéder à un examen approfondi.

It is tragic that two large MEP groups have passed this in a single reading rather than have a thorough scrutiny.


10. espère que la coopération avec la Commission se poursuivra; insiste pour que des réunions d'information approfondies et suivies aient lieu; fait clairement état de son intention de suivre de près les négociations, et se réserve le droit de formuler des recommandations;

10. Looks forward to continuing cooperation with the Commission, insists on continued, comprehensive briefings, makes clear its intention to follow closely the negotiations and reserves its right to make recommendations;


10. compte bien que la coopération avec la Commission européenne se poursuivra, insiste pour que des réunions d'information approfondies et suivies aient lieu, fait clairement état de son intention de suivre de près les négociations et le processus de révision mis en place au Qatar et se réserve le droit de formuler des recommandations;

10. Looks forward to continuing cooperation with the Commission, insists on continued, comprehensive briefings, makes clear its intention of following closely the negotiations and reserves its right to make recommendations;


Je vous garantis que mon intention est que ces modifications n'entrent pas en vigueur avant que n'aient lieu des discussions approfondie avec la Nation Naskapi et avec les autres nations concernées par la loi.

Let me assure you that it is my intention not to recommend bringing these amendments into force until there has been full discussion with the Naskapi Nation, the Cree and the Inuit.


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