Traduction de «approfondie de leur salubrité avait conclu » (Français → Anglais) :

Après un examen approfondi, la Commission avait conclu en 2003 que le non-paiement de l’impôt sur les sociétés sur ces provisions avait conféré un avantage sélectif à EDF et constituait une aide d'État incompatible avec le marché unique.
Following an in-depth examination, the Commission had concluded in 2003 that the non-payment of corporation tax on these accounting provisions had conferred a selective advantage on EDF and constituted State aid that was incompatible with the internal market.

Ces avis permettaient au directeur, c'est-à-dire le sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, d'exempter certains aliments de l'application du règlement lorsqu'une évaluation approfondie de leur salubrité avait conclu qu'ils n'étaient pas dangereux pour la santé humaine.
These notices allowed the director, defined as the assistant deputy minister of the Health Products and Food Branch of Health Canada, to exempt certain foods from application of the regulations after a thorough safety assessment had concluded their consumption would not harm human health.

Après une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que la cession des mines de Cassandra, en 2003, à Ellinikos Xrysos avait été effectuée à un prix inférieur à la valeur réelle de marché et qu'elle constituait donc une subvention contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that the sale of the Cassandra Mines, in 2003, to Ellinikos Xrysos was carried out below its real market value and, therefore, involved subsidies in breach of EU state aid rules.

Compte tenu de toutes les circonstances exposées supra et, notamment, du niveau de rentabilité pouvant raisonnablement être escompté grâce aux deuxième et troisième lignes directrices définies pour les activités de SACE BT — et qui avait fait l'objet, à l'époque, d'une analyse approfondie —, il peut être conclu qu'il était réaliste et cohérent avec les pratiques du marché de s'attendre à ce que l'investissement initial, c'est-à-dire la première mesure, enregistre un rendement convenable.
Given all the circumstances listed above and notably the level of profitability that could be expected from the second and the third pillars of business of SACE BT, which was explored in detail at the time, it can be concluded that an expectation to reach an adequate return from the initial capital investment, i.e. from the first measure, was realistic and in line with market practices.

L’étude avait conclu qu’un tel accord dans le cas de la Géorgie présenterait un intérêt particulier seulement s’il s’agissait d’un accord complet et approfondi.
The conclusion of the study was that such an agreement would be worthwhile in the case of Georgia only if it were to be a full and comprehensive agreement.

À l'issue de son examen approfondi, la Commission avait conclu que l'opération, telle qu'elle lui avait été initialement notifiée, entraînerait la création d'une position dominante sur un certain nombre de marchés, en particulier sur celui de l'hydrate d'alumine, celui des plaques lithographiques - où cette position dominante aurait été duopolistique - et celui des récipients semi-rigides en aluminium (un matériau d'emballage).
The in-depth investigation of the Commission had concluded that the merger as initially notified, would create dominant positions in a number of markets, in particular alumina tri-hydrate (ATH), lithographic sheet where a duopolistic dominant position would have emerged - and semi-rigid aluminium containers (a packaging material).

Avant l'abandon des plans originaux de fusion, la Commission avait effectué une enquête approfondie sur l'opération et avait conclu que la fusion créerait des positions dominantes sur un certain nombre de marchés (les produits laminés plats d'aluminium utilisés dans la production des boîtes de boisson et des conserves alimentaires et les produits d'emballage tels que les boîtes d'aérosols, les cartouches d'aluminium et le papier d'aluminium pour l'emballage de fromage).
Before the abandonment of the original merger plans, the Commission had carried out an in-depth investigation of the operation and concluded that the merger would create dominant positions in a certain number of markets (flat-rolled aluminium products used in the production of beverage and food cans and packaging products such as aerosols cans, aluminium cartridges and cheese foil).