Vertaling van "approche éventuellement différente " (Frans → Engels) :

À cet effet, il est possible d’adopter différentes approches — éventuellement adaptées au domaine scientifique/technique respectif —, par exemple l’approche «domaine public» ou l’approche «innovation ouverte».
To this end, different strategies may be adopted — possibly differentiated in the respective scientific/technical areas — for instance the ‘public domain’ approach or the ‘open innovation’ approach.

Avoir sur un sujet fondamental puisque touchant à la guerre et à la paix mais néanmoins circonscrit - une approche éventuellement différente de celle de l'actuelle administration américaine, ne signifie pas que les Européens soient hostiles aux Américains.
We may disagree with the present United States administration in our approach on one issue -- a fundamental issue, because war and peace hinge on it, but nevertheless a circumscribed one -- but that does not mean Europeans are hostile to the Americans.

Les États membres ont choisi différentes approches afin de remédier aux problèmes éventuels résultant du chevauchement de procédures; ces approches vont des procédures communes dans des cas spécifiques à la coordination informelle entre les autorités compétentes.
The MS have chosen different approaches to resolve potential shortcomings resulting from overlapping procedures; these approaches range from joint procedures in specific cases to informal coordination between the competent authorities.

Certaines contributions considèrent les études comparatives sur le droit des contrats comme une condition préalable à toute initiative et jugent que le fonctionnement du marché intérieur pourrait être encore amélioré par l'adoption de l'option II. L'approche qui consisterait en une harmonisation « douce » via la promotion de l'élaboration de principes communs qui auraient valeur de lignes directrices pour les législateurs et les tribunaux, tout en respectant les différentes traditions des systèmes juridiques existants, pourrait éventuellement, avec le temps, conduire à un « droit type ».
Some contributors consider comparative studies on contract law a prerequisite for any initiative and feel that the functioning of the internal market could be further improved by pursuing Option II. The approach of 'soft' harmonisation by the promotion of the development of common principles as guidelines for legislators and the courts, whilst respecting the different traditions of existing legal systems, could over time eventually lead to a 'model law'.

a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquilibres ; a invité la Commission à lui soumettre un rapport complémentaire sur la base duquel l'évaluation définitive de ces régimes de primes sera faite et a noté que, d'après la Commission, ce rapport ne pourra être élaboré avant juillet 1997.
–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the basis of which a definitive assessment of these premium schemes would be made and noted that, according to the Commission, that report could not be drawn up before July 1997.

Bien que les mesures législatives aient des retombées sur le secteur public, le secteur privé a besoin d'une attention particulière et, éventuellement, d'une approche différente.
While legislative measures have some impact on the public sector, the private sector needs particular attention and possibly a different approach.

La Commission recommande l'adoption d'une stratégie globale à long terme, ainsi qu'une sensibilisation du secteur privé, celui ci appelant une attention particulière et éventuellement une approche différente.
The Commission recommends the adoption of a long-term global strategy and highlights the need to raise awareness in the private sector, a sector which requires particular attention and perhaps a different approach.

Les actions concertées visent à : - Améliorer l'environnement d'entreprises moyennant des propositions de simplification administrative, et éventuellement une meilleure coordination des différentes législations existantes dans les Etats membres, tant au niveau national que régional; - Identifier les meilleures pratiques de soutient à l'entreprise, en vue de pouvoir proposer leur diffusion dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne; - Valoriser les initiatives expérimentées dans les différents Etats membres, de façon à pouvoir les inscrire dans un cadre macro- économique plus large. seule cette approche peut donner lieu à la création d'une masse critique de mesures générales, destinées à soutenir et à développer la croissance économique générale, la compétitivité des petites et moyennes entreprises, et en définitive, l'emploi.
The objective of the concerted actions is, in particular, to: - Improve the environment for enterprises by proposals for administrative simplification and, if appropriate, better coordination of the various items of legislation existing in Member States, at both national and regional level; - Identify the best practices in business support, in order to propose their dissemination throughout the European Union; - To develop the experimental initiatives carried out by different Member States, in order to place them in a broader macro-economic context. This is the only approach which can lead to the creation of a critical mass of general measures destined to support and develop general economic growth, the competitiveness of small and medium-sized enterprises, and ultimately employment.

CONSIDERE que les actions devraient tenir compte particulièrement des difficultés de l'artisanat et des micro-entreprises, compte tenu de leur contribution importante à la création d'emplois. IV. INVITE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION à examiner, en consultation mutuelle, dans quelle mesure les dispositions législatives des Etats membres et de la Communauté pourraient entraîner une surcharge spécifique pour les petites et moyennes entreprises : - en mettant l'accent sur les dispositions en vigueur qui font obstacle à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises, - en analysant les problèmes liés aux charges supplémentaires excessives résultant d'une approche différente entre les systèmes juridiques des Etats membres et de la Communauté, - en procédant à un inventaire de la situation en matière de charges diverses qui pèsent en particulier sur les PME développant des activités transfrontalières - en examinant les possibilités de coopération des PME (par exemple la coopération en réseaux pour l'achat et la vente en commun) dans le cadre du droit communautaire en matière de concurrence ; - en examinant la possibilité de prévoir des points de contact nationaux pour aider les entreprises, notamment les PME, à faire face aux entraves éventuelles aux échanges intracommunautaires.
IV. CALLS UPON THE MEMBER STATES AND THE COMMISSION to examine, in mutual consultation, to what extent the legal provisions of the Member States and of the Community could place a specific extra burden on small and medium-sized enterprises, by - pinpointing existing legal provisions hindering the creation, growth and transfer of businesses, - analysing the problem of excessive additional burdens caused by differences of approach between the legal systems of the Member States and the Community, - taking stock of the situation regarding the various burdens placed in particular on SMEs developing transfrontier activities, - examining the possibilities for cooperation between SMEs (for example cooperation in networks for joint purchases and sales) in the framework of Community competition law, - examining the possibility of establishing national contact points to help enterprises, in particular SMEs, to deal with possible intra- Community trade barriers.

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés à prendre ; CONSIDERANT qu'une coopération au niveau communautaire entre les équipes de recherche nationales peut faire réellement progresser les connaissances dans ce domaine, et que la dimension communautaire peut conforter les différentes méthodologies, contribuer à l'utilisation de critères harmonisés et favoriser une approche multidisciplinaire plus large, le Conseil : - ESTIME qu'il est nécessaire d'améliorer de manière significative la coopération et la coordination des efforts de recherche ainsi que les échanges d'information dans ce domaine et INVITE la Commission à prendre les mesures appropriées à cette fin ; - INVITE la Commission à continuer de fournir des informations mises à jour sur les efforts de recherche entrepris au titre du quatrième programme-cadre et, en particulier, à rendre compte des récents appels de propositions concernant les encéphalopathies spongiformes bovines transmissibles et leurs liens éventuels avec les maladies neurodégénératives de l'homme ; - INVITE la Commission à intensifier ses activités de recherche sur des sujets de ce domaine, en couvrant à la fois les aspects de biologie fondamentale et de biologie appliquée, de santé humaine et animale, ainsi que les aspects relatifs au diagnostic ...
RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions this pathology continues to pose, and guide governments on the decisions they will have to take, WHEREAS cooperation at Community level between national research teams can bring about real progress in knowledge in this area, and the Community dimension can consolidate the various methodologies, contribute to the use of harmonized criteria and facilitate a wider multi-disciplinary approach, The Council: - CONSIDERS it necessary that cooperation and coordination of research efforts and exchange of information in this field be significantly improved and CALLS UPON the Commission to take the necessary measures to this end; - INVITES the Commission to continue to provide updated information on the research efforts undertaken under the fourth framework programme and, in particular, to give an account of recent calls for proposals concerning bovine transmissible spongiform encephalopathies and possible links with neuro-degenerative diseases in humans; - CALLS UPON the Commission to reinforce its research activities on topics in this field, - covering both basic and applied biology and human and animal health aspects, as well as diagnostic aspects, - in particular within the LIFE SCIENCES programmes; - AGREES to reexamine this question at the next meeting of the Research Council (5 December 96) on the basis of a communication from the Commission, taking into account ongoing research activities, including work underway and planned in Member Stat ...