Vertaling van "transmission éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les parties prenantes opérationnelles communiquent au gestionnaire de réseau les données utiles prévues aux annexes I à VI en tenant compte des contraintes de transmission éventuelles en matière de délais, d’exhaustivité ou de précision arrêtées en accord avec le gestionnaire de réseau.
3. The operational stakeholders shall provide the Network Manager with the relevant data listed in Annexes I to VI, complying with any deadlines, completeness requirements or accuracy requirements agreed with the Network Manager for its delivery.

Transmission d’entreprises || · Élaborer des lignes directrices relatives aux programmes les plus efficaces et aux meilleures pratiques pour faciliter les transmissions, y compris des mesures destinées à approfondir et à élargir le marché des entreprises, en recensant les programmes existants en Europe et en proposant les mesures nécessaires afin de lever d’éventuels obstacles aux transmissions transfrontalières, sur la base des travaux d’un groupe d’experts et d’une étude.
Transfers of businesses || · Develop guidelines on the most effective programmes and best practices to make business transfers easier, including measures for deepening and expanding the markets for enterprises, mapping available programmes in Europe and proposing necessary actions to remove remaining possible barriers to cross-border business transfers based on the work of an expert working group and a study..

Pour les volumes de données supérieurs aux seuils, le tarif unitaire ou de masse sur une base ad hoc ou durable et toute restriction de la vitesse de transmission éventuellement applicable;
For data volumes above thresholds: unit or bulk pricing on an ad hoc or lasting basis and any data speed limitations that may be applied;

Pour les volumes de données supérieurs aux seuils, le tarif unitaire ou de masse sur une base ad hoc ou durable et toute restriction de la vitesse de transmission éventuellement applicable au plan tarifaire spécifique ou aux plans tarifaires auxquels le contrat s'applique;
For data volumes above thresholds, unit or bulk pricing on an ad hoc or lasting basis and any data speed limitations that may be applied to the specific tariff plan or tariff plans to which the contract applies;

(48) Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée probable pendant laquelle les données seront conservées pour chaque finalité, de la transmission éventuelle des données à des tiers ou à des pays tiers , de l'existence de mesures permettant l'opposition ou d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.
(48) The principles of fair and transparent processing require that the data subject should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be likely stored for each purpose , if the data are to be transferred to third parties or third countries, on the existence of measures to object and of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.

Ces évaluations peuvent entraîner l’exclusion de personnes dont le prélèvement d’un organe pourrait présenter un risque sanitaire pour les tiers, comme la transmission éventuelle de maladies, ou comporter un risque grave pour les donneurs potentiels eux-mêmes.
Such assessments may provide for the exclusion of persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases, or a serious risk to themselves.

Notre rapporteur a pu faire part de ses préoccupations dans son exposé des motifs et les représentants de la Commission, de l’Eurostat et de la commission de l’agriculture ont pu la rassurer: notre accord aujourd’hui ne préjugera pas de l’avenir au regard des exigences nouvelles concernant les détails, informations ou délais de transmission éventuellement nécessaires.
Our rapporteur has been able to put forward her concerns in her explanatory statement. The representatives from the Commission, Eurostat and the Committee on Agriculture and Rural Development have had the opportunity to reassure her that our agreement today will not prejudice the future with regard to any new requirements concerning the details, information or deadlines that may prove necessary.

résoudre les problèmes de transmission éventuels.
seeking solutions to any difficulties regarding transmission.

L'évaluation des services d'intérêt économique général est importante pour mettre au jour les éventuels manquements concernant la transmission de ces avantages et leur éventuelle appropriation par certains opérateurs économiques.
The evaluation of services of general economic interest is important to detect evidence of possible shortcomings in the transmission of these benefits and their possible capture by certain economic operators.