Vertaling van "appliquées de façon cohérente afin " (Frans → Engels) :

La Commission est priée instamment de faire en sorte, en priorité, que les dispositions pertinentes du règlement soient appliquées de façon cohérente dans toute l’UE.
The Commission is urged to make sure, as a matter of priority, that the relevant provisions of the Regulation are consistently applied across the EU.

Les dérogations visées à l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1290/2013 sont appliquées de façon cohérente afin de fournir une sécurité juridique et procédurale à tous les types de participants, de permettre la plus grande participation possible et de garantir un traitement juste et équitable des participants en ce qui concerne la propriété des résultats produits par les projets de l'IMI2 ainsi que l'accès à ces résultats.
Derogations foreseen in Article 1(3) of Regulation (EU) No 1290/2013 shall be consistently applied so as to guarantee legal and procedural certainty for all types of participants, allow the widest possible participation, and ensure an equitable and fair treatment of all participants regarding ownership of and access to the results generated within IMI2 projects.

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision -/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision -/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision 2/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et qu'elles soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision 2/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

3. Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.
3. Where no update is required, the policies and procedures shall be applied consistently over time and valuation sources and rules shall remain consistent over time.

28. est d'avis qu'une définition claire et publique des critères d'acceptation des déchets est nécessaire, de même que l'instauration d'un système efficace de traçabilité des déchets, notamment des déchets toxiques, afin de garantir que seuls les déchets appropriés sont acheminés vers les décharges ou incinérateurs et y sont éliminés; estime que des procédures d'échantillonnage et de test inopinées devraient être appliquées de façon cohérente dans tous les États membres;
28. Considers that a public and clear definition of waste acceptance criteria is necessary, as well as the establishment of an effective tracking system for – especially hazardous – waste to ensure that only appropriate waste is transported to, and disposed of, in landfills or incinerators; believes that regular unannounced sampling and testing procedures should be applied consistently in all Member States;

La plupart des entreprises ayant récemment connu le succès sur internet (comme Google, eBay, Amazon et Facebook) ne sont pas d'origine européenne. Deuxièmement, en dépit du corpus législatif important, en matière de marché unique, sur le commerce, la facturation et les signatures électroniques, les transactions dans l'environnement numérique sont encore trop complexes et les règles ne sont pas appliquées de façon cohérente dans les États membres.
Most of the recent successful internet businesses (such as Google, eBay, Amazon and Facebook) originate outside of Europe Second, despite the body of key single market legislation on eCommerce, eInvoicing and eSignatures, transactions in the digital environment are still too complex, with inconsistent implementation of the rules across Member States.

Un système de gestion efficace est appliqué et maintenu, en intégrant tous les éléments de la gestion afin non seulement que les prescriptions de sûreté soient établies et appliquées de façon cohérente par rapport aux autres prescriptions, y compris celles prévues pour la performance humaine, la qualité et la sécurité, mais aussi que les autres prescriptions ou exigences ne nuisent pas à la sûreté.
An effective management system shall be implemented and maintained, integrating all elements of management so that requirements for safety are established and applied coherently with other requirements, including those relating to human performance, quality and security, and so that safety is not compromised by other requirements or demands.

Lorsque, dans des litiges transfrontaliers, le réseau de transport ou le site de stockage concerné relève de plusieurs États membres, ces derniers se consultent pour faire en sorte que la présente directive soit appliquée de façon cohérente.
Where, in cross-border disputes, more than one Member State covers the transport network or storage site concerned, the Member States concerned shall consult with a view to ensuring that this Directive is applied consistently.

5. L'Agence crée et préside un groupe de travail ad hoc d'organismes notifiés en vue de s'assurer que les procédures de vérification CE effectuées par des organismes notifiés dans le contexte de projets de l'ERTMS spécifiques sont appliquées de façon cohérente.
5. The Agency shall set up and chair an ad hoc working group of notified bodies with a view to checking that the EC procedures of verification carried out by notified bodies in the context of specific ERTMS projects are applied consistently.