Vertaling van "appartenant à des bandes pourrait exposer celles-ci " (Frans → Engels) :

Le chef Darcy Bear a proposé un certain nombre d'amendements, car on se préoccupe énormément du fait que la publication des états financiers d'entreprises appartenant à des bandes pourrait exposer celles-ci à des pratiques de pillage commercial par des entreprises non autochtones.
Chief Darcy Bear proposed a number of amendments because there is huge concern that the publication of financial statements of band-owned enterprises would leave them open to predatory practices of non-aboriginal companies.

7. Il est entendu que, sous réserve des règles d’appartenance fixées par la bande, toute personne qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, avait le droit d’être inscrite en vertu des alinéas 6(1)a) ou c) de la Loi sur les Indiens et avait droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande tenue par celle-ci conserve le droit à ce que son nom y soit consigné.
7. For greater certainty, subject to any membership rules established by a band, any person who, immediately before the day on which this Act comes into force, was entitled to be registered under paragraph 6(1)(a) or (c) of the Indian Act and had the right to have their name entered in the Band List maintained by that band continues to have that right.

8. Il est entendu que, sous réserve des règles d’appartenance fixées par la bande à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, toute personne qui a le droit d’être inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c.1) de la Loi sur les Indiens, édicté par le paragraphe 2(3), et qui, à cette date, avait droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande tenue par celle-ci conserve le droit à ce que son nom y soit consigné.
8. For greater certainty, subject to any membership rules established by a band on or after the day on which this Act comes into force, any person who is entitled to be registered under paragraph 6(1)(c.1) of the Indian Act, as enacted by subsection 2(3), and who had, immediately before that day, the right to have their name entered in the Band List maintained by that band continues to have that right.

Par exemple, celle-ci pourrait être en mesure d'appuyer la collaboration concrète entre différentes entreprises et organisations dans le contexte du 6ème programme cadre de recherche, les plates-formes technologiques européennes, et faciliter la mise en place de communications à large bande dans les régions où les infrastructures sont insuffisantes.
For example, it may be able to support the practical collaboration between different companies and organisations within the 6th Research Framework Programme, the European Technology Platforms, and to facilitate broadband deployment in areas where infrastructure is inadequate.

Notre exposé portera sur quatre points: tout d'abord, le gouvernement autochtone et le projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada, et nos six préoccupations concernant l'imputabilité; deuxièmement, le gouvernement autochtone et les sociétés appartenant aux bandes indiennes la question des droits des actionnaires à la direction et à d'autres niveaux; troisièmement les problèmes de gouvernement au sein des organisations nationales comme le Congrès des peuples autochtones; et quatrièmement, cinq recommandations visant à fixer les rapports structurels d'imputabilité qui s'imposent entre les communautés autochtones et au sein de celles-ci.
We have decided to make our submission in four areas: one, governance and Bill S-14, First Nations Government Act, and six accountability concerns; two, governance and Indian band-owned companies the issue of shareholder rights at high level and elsewhere; three, governance problems in national organizations such as the Congress of Aboriginal Peoples; and four, five recommendations for new structural accountability relationships needed both between and within aboriginal communities.

Comme il ressort clairement de la communication adoptée par la Commission (COM(2011)0180), plusieurs points de l'ordre du jour sont intimement liés aux politiques de l'Union, et il pourrait arriver que des règles communes soient concernées, telles que celles touchant au dividende numérique ou aux dispositifs à courte portée. En effet, il existe une législation de l'Union régissant les bandes de fréquences concernées et des modifications du règlement des radiocommunications pourraient avoir une incidence directe sur son champ d'application.
As is clear from the Communication adopted by the Commission (COM(2011)0180), several agenda items have a strong EU policy dimension, and situations could arise where common rules may be affected, such as those dealing with the digital dividend or short-range devices, as there is existing EU legislation in force for the spectrum bands concerned and changes in the Radio Regulations could directly affect their scope.

La Commission pourrait-elle demander à la Russie de supprimer ces dispositions dans la loi, au moins celles qui mentionnent des territoires appartenant à l’Union européenne?
Will the Commission call on Russia to delete from the Law at least the references to territories forming part of the EU?

La Commission pourrait-elle demander à la Russie de supprimer ces dispositions dans la loi, au moins celles qui mentionnent des territoires appartenant à l'Union européenne?
Will the Commission call on Russia to delete from the Law at least the references to territories forming part of the EU?

Une troisième partie enfin, qui devrait être la plus substantielle, pourrait exposer certaines orientations que les chefs d’État et de gouvernement entendent suivre dans leurs pays respectifs, particulièrement pour la gestion économique et sociale - celle qui était à l’ordre du jour de Stockholm.
Finally, the third part, which should be the most substantial, could set out certain guidelines that the Heads of State and Government intend to follow in their respective countries, particularly as regards managing the economy and social affairs – which was on the Stockholm agenda.

En outre, la taille de certaines bandes pourrait empêcher celles-ci d’exercer toutes les fonctions et donc une institution est nécessaire également pour offrir aux bandes des services de gouvernance de manière permanente (59)
[T]here is the need for an institution, particularly during an interim period. In addition, because of the size of some bands, some may not be able to assume all the roles, and therefore there is also a need for an institution to provide governance services to bands on a permanent basis (59)