Vertaling van "sociétés appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie appartenant aux employés [ société appartenant aux employés ]
employee-owned company

société appartenant à un groupe
group company | affiliated company

société appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien
Canadian-owned and controlled corporation

société appartenant à des intérêts canadiens
Canadian ownership status of the Corporation

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

Société suisse de sociologie [ SSS ]
Swiss Sociological Association [ SSA ]

Société suisse pour la recherche prospective [ SRP ]
Swiss Society for Futures Research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la totalité ou la presque totalité des biens (à l’exception des sommes à recevoir d’une société étrangère remplacée et des actions du capital-actions d’une telle société) appartenant aux sociétés étrangères remplacées, immédiatement avant l’unification ou la combinaison, deviennent des biens de la nouvelle société étrangère par suite de l’unification ou de la combinaison, et autrement que par suite de l’attribution de biens à une société lors de la liquidation d’une autre société;
(a) all or substantially all the property (except amounts receivable from any predecessor foreign corporation or shares of the capital stock of any predecessor foreign corporation) of the predecessor foreign corporations immediately before the merger or combination becomes property of the new foreign corporation as a consequence of the merger or combination;

Il n'y a pas de société canadienne ni de société sous réglementation canadienne comme, par exemple, des sociétés appartenant à des banques ou des sociétés d'assurance canadiennes.
There are no Canadian-owned or Canadian-controlled companies like, say, bank-owned companies or Canadian insurance companies.

Les sociétés allemandes Holcim Deutschland, HeidelbergCement et Schwenk Zement, la société suisse Holcim, les sociétés italiennes Buzzi Unicem et Italmobiliare, la société espagnole Portland Valderrivas et plusieurs sociétés appartenant au groupe Cemex ont introduit sept recours en annulation à l’encontre de ces décisions.
The German companies Holcim Deutschland, HeidelbergCement and Schwenk Zement, the Swiss company Holcim, the Italian companies Buzzi Unicem and Italmobiliare, the Spanish company Portland Valderrivas and several companies belonging to the Cemex group brought seven actions for annulment of those decisions.

À cet égard, il convient de noter que la Commission a dûment examiné et analysé les données fournies par toutes les sociétés, qu’elles fassent partie de l’échantillon ou non, et notamment les sociétés appartenant à des groupes, afin de s’assurer que la totalité des coûts et recettes liés aux activités de production et de vente des sociétés retenues dans l’échantillon avait été pleinement et correctement prise en compte dans l’analyse du préjudice.
In this respect it should be noted that the Commission duly considered and examined the data provided by all sampled and non-sampled companies and in particular the companies belonging to groups, in order to ensure that all costs and revenues involved in the production and sale by the companies selected in the sample had been fully and correctly reflected in the injury analysis.

Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital social ou gérer certaines sociétés.
These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.

Les États membres devraient être tenus de mettre en place une règle-cadre sur les groupes qui permettrait aux dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe d'adopter et de mettre en oeuvre une politique de groupe coordonnée, pour autant que les intérêts des créanciers de ces sociétés soient efficacement protégés et qu'un juste équilibre entre les intérêts des différents actionnaires soit garanti dans la durée.
Member States should be required to provide for a framework rule for groups that allows those concerned with the management of a company belonging to a group to adopt and implement a co-ordinated group policy, provided that the interests of that company's creditors are effectively protected and that there is a fair balance of burdens and advantages over time for that company's shareholders.

Les gouvernements seront tenus d'accepter la perte de certaines de leurs capacités nationales, de s'approvisionner directement auprès de sociétés étrangères et transnationales et d'autoriser des changements de propriétaire au niveau de sociétés appartenant au secteur de la défense.
Governments will be required to accept the loss of some domestic capabilities, to procure directly from foreign or trans-national companies, and to allow changes to the ownership of defence companies.

Il semblerait que la transformation d'une société en SE, y compris la transformation des filiales en succursales, soit particulièrement attrayante pour les sociétés appartenant aux secteurs de la finance et des assurances.
Reportedly, the transformation into an SE, including the conversion of subsidiaries into branches, is particularly attractive for companies in the finance and insurance industries.

Ces deux sociétés, qui représentent ensemble environ la moitié des ventes de plaques de PC, sont confrontées à des concurrents puissants, dont Barlo et des sociétés appartenant à des groupes financièrement puissants tels que ICI et Elf
These two companies which together account for about half of PC-plate sales, are facing strong competitors, amongst which is Barlo and companies of financially strong groups such as ICI and Elf

Dans le cadre de ce programme les aides sont accordées sous forme de subventions non remboursables en faveur des bénéficiaires suivants : - des sociétés industrielles; - des sociétés de distribution de l'électricité; - des municipalités; - des sociétés appartenant à des municipalités.
Aids under this programme are given in the form of outright grants to the following beneficiaries: - industrial companies; - electricity supply companies; - municipalities, and - companies owned by municipalities.