Traduction de «commission pourrait-elle demander » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle demander à la Russie de supprimer ces dispositions dans la loi, au moins celles qui mentionnent des territoires appartenant à l’Union européenne?
Will the Commission call on Russia to delete from the Law at least the references to territories forming part of the EU?

La Commission pourrait-elle demander à la Russie de supprimer ces dispositions dans la loi, au moins celles qui mentionnent des territoires appartenant à l'Union européenne?
Will the Commission call on Russia to delete from the Law at least the references to territories forming part of the EU?

La Commission pourrait-elle nous indiquer si elle a l'intention de mettre à la disposition de l'Espagne une partie des ressources disponibles cette année dans le cadre du Fonds de solidarité, comme il est demandé dans la résolution du Parlement européen, et si elle a maintenant reçu une demande formelle de la part du gouvernement espagnol destinée aux services compétents?
Could the Commission indicate whether it intends to place at Spain's disposal a share of the resources available this year under the Solidarity Fund, as called for in the European Parliament resolution, and whether it has now received a formal request from the Spanish Government, addressed to the appropriate services?

Même si elle axera son action sur les infrastructures critiques européennes, la Commission pourrait, sur demande et compte tenu des compétences communautaires existantes et des ressources disponibles, apporter un soutien aux États membres en faveur de leurs infrastructures critiques nationales.
Although focusing on European Critical Infrastructures, the Commission may where requested and taking due account of existing Community competences and available resources provide support to Member States concerning National Critical Infrastructures.

La Commission pourrait-elle dire si les autorités grecques ont déposé une demande de cofinancement de travaux visant à la mise en valeur et à l'exploitation de l'île en tant que site historique, et si elle envisage de répondre à une telle demande, particulièrement importante pour l'histoire contemporaine, grecque et européenne, et pour illustrer les luttes populaires et les souffrances endurées par les combattants du peuple?
Will the Commission say whether the Greek authorities have raised the issue of the co-funding of projects to develop and promote the island as an historic site and whether it intends to satisfy such a request, which is of special importance for contemporary Greek and European history, to raise awareness of democratic struggles and the suffering of fighters for democratic rights?

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

À la lumière de la réponse par elle fournie à une question écrite précédente, du 9 mars 1999 (P-0652/99), sur le même sujet, de laquelle il ressort que le gouvernement grec n’a introduit, en dépit de ses déclarations en sens contraire, aucune demande officielle de financement, par le Fonds de cohésion, des infrastructures indispensables pour faire face aux problèmes aigus évoqués ci-dessus, la Commission pourrait-elle dire si demande en ce sens il y a à présent de la part des autorités grecques, dans le cadre de quel financement elle se situe et quels sont les termes et conditions précis de sa réalisation, étant donné l’inquiétude toute particulière des habitants quant au choix de méthodes d’incinération ayant des conséquences nuisibles pour leur santé et détruisant des régions d’une beauté sans pareille, Caldera, par exemple ?
Given the Commission’s answer to our previous written question of 9/3/99 (P-0652/99) on the same subject, stating that the Greek government, notwithstanding its declarations to the contrary, had not submitted any formal application to the Cohesion Fund for funding of the appropriate infrastructure to deal with the above-mentioned acute problems, is there at present any similar application by the Greek authorities? If so, which financing does it come under and what are the exact terms and conditions for its implementation, given the particular concerns of the residents as to the choice of incineration methods, with their negative consequences for the residents’ health and the destruction of areas of exceptional beauty, such as Kaldera?

La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.
This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.