Traduction de «ans qui sauf résiliation trois » (Français → Anglais) :

Une entreprise qui choisit l'ACCIS effectue un choix pour une période de cinq ans qui, sauf résiliation trois mois avant l'échéance, est automatiquement reconduite pour une période de trois ans.
A business which opts for the CCCTB will be committed for five years at a time, and the application of the system will be automatically extended for three years at a time unless the business opts out three months before a period of applicability expires.

2.4. À la demande du président, le conseil de surveillance prudentielle peut aussi délibérer par téléconférence, sauf si trois de ses membres, au moins, s'y opposent.
2.4. At the request of the Chair, the deliberations of the Supervisory Board may also take place by means of teleconferencing, unless at least three members of the Supervisory Board object.

5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.
5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.

À l'échéance de cette période initiale, la contribuable individuelle ou le groupe continue d'appliquer le régime pour des périodes successives de trois exercices fiscaux, sauf en cas de notification de résiliation.
Following the expiry of that initial term, the single taxpayer or the group shall continue to apply the system for successive terms of three tax years unless it gives notice of termination.

Or la proposition qui a été faite se concentre sur les eaux de surface car selon la Commission, on manque d'informations détaillées et fiables sur la présence de substances dans les biotes et les sédiments sauf pour trois substances.
However, the proposal put forward concentrates on surface waters, as, according to the Commission, there is a lack of detailed and reliable information on the presence of substances in biota and sediment, except in the case of three substances.

Conformément à l'article 8 du présent accord, ce dernier reste en vigueur pendant cinq ans et est automatiquement prorogé pour des périodes de cinq ans, sauf si une partie communique par écrit, au moins trois mois avant la fin de la période correspondante, son désir de résilier l'accord.
According to Article 8 of this Agreement, it shall remain in force for five years and shall automatically be extended for further five-year periods unless one party communicates in writing, at least three months prior to the end of the corresponding period, its desire to terminate the Agreement.

2.5. Les réunions peuvent aussi se tenir par téléconférence, sauf si trois gouverneurs au moins s'y opposent.
2.5. Meetings may also be held by means of teleconferencing, unless at least three Governors object.

La Commission peut accepter en partie les amendements suivants : amendement 37 (première phrase - sous réserve de modification), 41 (première phrase), 44 (l'ensemble de l'amendement sauf les trois derniers mots - sous réserve de modification), 57 (l'ensemble de l'amendement, sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 67 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère au minimum de la même taille ..". - sous réserve de modification), 68 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". - sous réserve de modification), 69 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". ), 81 (première phrase - sous réserve de modification), 86 (première phrase), 102 (l'ensemble de l'amendement sauf "les autorités locales" - sous réserve de modification), 103 (l'ensemble de l'amendement sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 134 ((a) et (b) - sous réserve de modification).
The Commission can accept the following amendments in part: Amendment 37 (first sentence – subject to rewording), 41 (first sentence), 44 (all but the last three words – subject to rewording), 57 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 67 ("but not containing a GMO", "in a font at least as large ..". – subject to rewording), 68 ("but not containing a GMO", "printed in a font ..". – subject to rewording), 69 ("but not containing a GMO", "in a font ..". ), 81 (first sentence – subject to rewording), 86 (first sentence), 102 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 103 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 134 ((a) and (b) – subject to rewording).

Les parties conviennent que la résiliation des présentes clauses à tout moment, en toutes circonstances et pour quelque raison que ce soit [sauf pour la résiliation en vertu de la clause VI c)] ne les exempte pas des obligations et/ou conditions imposées par les clauses en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transférées.
The parties agree that the termination of these clauses at any time, in any circumstances and for whatever reason (except for termination under clause VI(c)) does not exempt them from the obligations and/or conditions under the clauses as regards the processing of the personal data transferred.

L'accord est ensuite reconduit par périodes de deux ans, sauf résiliation par l'une des parties six mois avant l'expiration de la première période ou de chacune des périodes ultérieures convenues.
Thereafter the agreement was to be extended by two-year periods unless any of the parties terminated it, giving not less than six months' notice before expiry.