Vertaling van "sauf résiliation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]
termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]

responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique
manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery

initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux
Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans

Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]
Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

résilience d'un système informatique [ résilience d'un système | tolérance aux failles | tolérance aux anomalies | résilience | insensibilité aux défaillances | tolérance aux pannes | tolérance aux pannes du système | résistance aux pannes ]
computer system resilience [ fault tolerance | system resilience | system fault tolerance | computer system fault tolerance | resilience | resiliency ]

résilier une convention collective [ résilier une convention | résilier un contrat ]
rescind an agreement [ rescind a collective agreement ]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

analyste de la résilience des technologies de l'information et de la communication | analyste risque opérationnel et résilience informatique | analyste de la reprise des activités informatiques | analyste de la résistance informatique
business continuity analyst | business continuity strategist | ICT disaster recovery analyst | ICT resilience analysts

capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle
business resilience | operational resilience | organisational resilience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La résiliation du contrat-cadre n'entraîne aucun frais pour l'utilisateur de services de paiement, sauf si le contrat est en vigueur depuis moins de six mois.
2. Termination of the framework contract shall be free of charge for the payment service user except where the contract has been in force for less than six months.

Une entreprise qui choisit l'ACCIS effectue un choix pour une période de cinq ans qui, sauf résiliation trois mois avant l'échéance, est automatiquement reconduite pour une période de trois ans.
A business which opts for the CCCTB will be committed for five years at a time, and the application of the system will be automatically extended for three years at a time unless the business opts out three months before a period of applicability expires.

29. Sauf s’il est résilié en conformité avec le paragraphe 28, le présent Arrangement demeure effectif tant que l’Accord relatif au Programme demeure en vigueur, et il est automatiquement résilié le jour où l’Accord relatif au Programme cesse d’être en vigueur.
29. Unless terminated in accordance with paragraph 28 above, this Arrangement will remain in effect for as long as the Programme Agreement remains in force and will be automatically terminated at the date the Programme Agreement ceases to be in force.

ne sollicitera pas le remboursement du crédit avant que ne se produise dans la vie du consommateur un ou plusieurs événements précis définis par les États membres, sauf si le consommateur n'a pas respecté ses obligations contractuelles, ce qui permet au prêteur de résilier le contrat de crédit;
will not seek repayment of the credit until the occurrence of one or more specified life events of the consumer, as defined by Member States, unless the consumer breaches his contractual obligations which allows the creditor to terminate the credit agreement ;

ii) ne sollicitera pas le remboursement du crédit avant que ne se produise dans la vie du consommateur un ou plusieurs événements précis définis par les États membres, sauf si le consommateur n'a pas respecté ses obligations contractuelles, ce qui permet au prêteur de résilier le contrat de crédit;
ii) will not seek repayment of the credit until the occurrence of one or more specified life events of the consumer, as defined by Member States, unless the consumer breaches his contractual obligations which allows the creditor to terminate the credit agreement ;

À l'échéance de cette période initiale, la contribuable individuelle ou le groupe continue d'appliquer le régime pour des périodes successives de trois exercices fiscaux, sauf en cas de notification de résiliation.
Following the expiry of that initial term, the single taxpayer or the group shall continue to apply the system for successive terms of three tax years unless it gives notice of termination.

Cela frôle l'indécence (1340) Les simples citoyens ne peuvent invoquer le dol-le dol c'est la fraude, ce qui nous a induits en erreur-pour demander la résiliation d'un contrat, sauf au Québec, bien sûr, où cette procédure est permise en vertu des dispositions du nouveau Code civil.
In the past, several forceful rulings by the highest court of the land have reminded us of it in no uncertain terms. But we can see now the unbearable consequences of the former government's doings: unilaterally cancelling a contract is almost indecent (1340) Ordinary citizens cannot resort to what is called in French ``dol'', that is fraud by deceit, to seek the cancellation of a contract, except in Quebec, of course, where that procedure is allowed under the new Civil Code.

Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.
The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.

Accord préalable du consommateur pour la fourniture de biens et services (l'absence de réponse ne vaut pas consentement), . Délai de réflexion de 7 jours minimum à compter de la réception du produit pour résilier le contrat sans pénalités, . Remboursement en cas de contestation lors de paiement par carte sans preuves, . Les tribunaux et organes administratifs nationaux doivent veiller au respect de cette Directive et les organisations de consommateurs ayant un intérêt légitime sont habilités à intenter une action en justice délais de livraison maximum de 30 jours (sauf conditions contraires) Le texte est équilibré car il prévoit également la défense des intérêts des distributeurs et des annonceurs en n'étendant pas la période de réflexion de 7 jours à tous les produits (notamment les produits reproductibles) et à certains services, en stipulant la responsabilité des consommateurs, en cas de contestations abusives de leur part lors de paiement par cartes de crédit sans preuves, en excluant du champ de la Directive les dispositions qui iraient au-delà de la Directive sur la télévision sans frontières, donc en excluant les charges supplémentaires à l'égard des annonceurs.
Agreement in advance by the consumer to be supplied with goods and services (failure to reply does not constitute consent), . a minimum period of seven days from receipt of the product during which the contract can be cancelled without penalty, . reimbursement in the event of a dispute when payment is made by card without any record of an order, . national courts and administrative bodies must ensure that this Directive is respected and consumer organisations with a legitimate interest in this matter are empowered to institute legal proceedings, . maximum delivery period of 30 days (barring indications to the contrary) - 3 - The proposal is even-handed as it also provides for safeguarding the interests of distributors and advertisers by not extending the 7-day withdrawal period to all products (particularly reproducible products) and certain services, and by stipulating that the consumers are liable if they wrongly dispute the validity of a credit card payment operation without any record of an order, by excluding from the scope of that Directive any provisions which go further than the Directive on cross- frontier television and by excluding additional charges to be borne by the advertisers.

De plus, les lois provinciales sur les assurances et les ententes contractuelles ne permettent pas la résiliation unilatérale de contrats par les assureurs- vie, sauf en cas de non-paiement de la prime.
Moreover, provincial insurance laws and contractual agreements do not allow for unilateral termination of contracts by life insurers except for non-payment of premium.