Vertaling van "écrit de résiliation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]
termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]

initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux
Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans

Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]
Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]

responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique
manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery

résilier une convention collective [ résilier une convention | résilier un contrat ]
rescind an agreement [ rescind a collective agreement ]

résilience d'un système informatique [ résilience d'un système | tolérance aux failles | tolérance aux anomalies | résilience | insensibilité aux défaillances | tolérance aux pannes | tolérance aux pannes du système | résistance aux pannes ]
computer system resilience [ fault tolerance | system resilience | system fault tolerance | computer system fault tolerance | resilience | resiliency ]

patient informé par écrit
Patient given written information

capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle
business resilience | operational resilience | organisational resilience

résiliation de contract | résiliation de contrat de travail
termination of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut être résilié en tout temps par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie sur présentation d’un avis écrit de résiliation par l’entremise des voies diplomatiques à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la première Partie a présenté un avis écrit à l’autre Partie.
It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.

(2) La personne ou la compagnie qui a conclu un contrat auquel s'applique l'alinéa 53(1)c) a le droit de le résilier si le courtier inscrit n'a pas divulgué qu'il agissait pour son propre compte, en contravention de cet alinéa. La résiliation se fait par la mise à la poste ou la remise d'un avis écrit de résiliation au courtier inscrit dans les sept jours qui suivent la date de remise de la confirmation écrite du contrat.
(2) If paragraph 53(1)(c) applies to a contract and a registered dealer has failed to comply with such subsection by not disclosing that he, she or it acted as principal, a person or company who has entered into the contract is entitled to rescission thereof by mailing or delivering written notice of rescission to the registered dealer within seven days of the date of the delivery of the written confirmation of the contract.

L’une des Parties peut le résilier en tout temps par notification écrite, par la voie diplomatique, à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation prend effet le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel la première Partie a émis une notification écrite à l’autre Partie.
It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.

(2) Un contrat écrit qui contient une disposition stipulant que toute modification ou résiliation amiable doit être faite par écrit ne peut être modifié ou résilié à l’amiable sous une autre forme.
(2) A contract in writing which contains a provision requiring any modification or termination by agreement to be in writing may not be otherwise modified or terminated by agreement.

(4) Le conseil consultatif provincial doit donner par écrit au Directeur son consentement à la résiliation d’une convention de vente, ou lui faire connaître de la même façon les conditions réparatrices que l’ancien combattant doit remplir, à défaut de quoi la résiliation de la convention de vente peut s’ensuivre. Le conseil est lié par la décision de la majorité de ses membres.
(4) The consent to the rescission of an agreement for sale, or the remedial conditions to be fulfilled by the veteran in default of compliance with which rescission of the agreement may ensue, shall be given to the Director by the Provincial Advisory Board in writing and the decision of the majority of its members shall be binding on the Board.

4. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un établissement de crédit résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base pour les motifs figurant au paragraphe 2, points b) et d), et au paragraphe 3 , il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation au moins deux mois avant que celle-ci n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public .
4 . Member States shall ensure that where the credit institution terminates the contract of a payment account with basic features on the grounds mentioned in points (b) and (d) of paragraph 2 and in paragraph 3 , it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination at least 2 months before the termination enters into force, in writing and free of charge unless such disclosure would be contrary to the objective of national security or public policy.

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale .
3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale.
3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.

1. Chacune des parties peut résilier le contrat de crédit à durée indéterminée. La résiliation doit être notifiée par écrit à l'autre partie suivant les modalités mentionnées dans le contrat de crédit et conformément à la législation nationale en matière de preuve.
1. Either party may terminate an open-end credit agreement by giving notice in writing in accordance with the procedures laid down in the credit agreement and in accordance with national legislation regarding proof.