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Vertaling van "anomalies constatées soient supprimées " (Frans → Engels) :

Bien qu’en principe les exigences administratives concernant les entreprises soient claires (marquage CE, déclaration de conformité, autocertification ou évaluation de la conformité par un tiers en fonction du type de directive ou de règlement et du niveau de sécurité ou des autres risques à prendre en considération), dans la pratique, des anomalies et des différences entre les actes juridiques de l’UE ont été constatées.

Although in principle the administrative requirements for businesses are clear (CE marking, declaration of conformity, self-certification or third party conformity assessment depending on the type of Directive or Regulation and level of safety or other risk involved), in practice, anomalies and differences between EU legal texts have emerged.


S'il ne peut être remédié aisément aux anomalies justifiant l'immobilisation dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le chantier de réparation disponible le plus proche où l'anomalie peut être supprimée aisément, ou elle peut exiger que les anomalies soient supprimées dans un délai maximal de trente jours, conformément aux lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 20 sont applicables.

If the deficiencies justifying detention cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may allow the ship to proceed to the nearest available repair yard to the port of detention where it may be readily rectified or it may require that the deficiencies be rectified within a maximum period of 30 days, in accordance with the guidelines developed by the Paris MOU. For these purposes, the procedures laid down in Article 20 shall apply.


S'il ne peut être remédié aisément aux anomalies justifiant l'immobilisation dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le chantier de réparation disponible le plus proche où l'anomalie peut être supprimée aisément, ou elle peut exiger que les anomalies soient supprimées dans un délai maximal de trente jours, conformément aux lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 20 sont applicables.

If the deficiencies justifying detention cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may allow the ship to proceed to the nearest available repair yard to the port of detention where it may be readily rectified or it may require that the deficiencies be rectified within a maximum period of 30 days, in accordance with the guidelines developed by the Paris MOU. For these purposes, the procedures laid down in Article 20 shall apply.


1. Lorsque des anomalies visées à l'article 18 , paragraphe 2, ne peuvent être supprimées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre directement le chantier de réparation disponible le plus proche du port d'immobilisation où des actions de suivi peuvent être entreprises, choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposée ...[+++]

1. Where deficiencies as referred to in Article 18 (2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed directly to the nearest available repair yard to the port of detention where follow-up action can be taken, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.


C'est la raison pour laquelle je demande à la Présidente en exercice du Conseil de soulever cette question immédiatement à la prochaine réunion du Conseil, si possible de manière à ce qu'il n'y ait plus de retard, et que les opportunités ne soient plus refusées à de nombreux étudiants qui n'en ont pas bénéficié jusqu'à présent, ou dont les parents devaient payer pour qu'ils étudient à l'étranger ; et donc de manière à ce que ces anomalies et ces inégalités soient supprimées à l'avenir. ...[+++]

Therefore I ask the President-in-Office of the Council to bring up this matter immediately at the next Council meeting, if possible so that there will be no more delays, so that opportunities will no longer be denied to many students who have not benefited up to now, or whose parents have had to pay for them to study abroad; and so that these anomalies and inequalities will be removed in future.


Enfin, pour augmenter les accises sur les produits du tabac, du moins en partie pour des raisons sanitaires, alors que le maintien simultané de subventions élevées destinées à la culture du tabac dans l'Union européenne est une anomalie qui n'est plus acceptable, il conviendrait dès lors que ces subventions soient supprimées à la première occasion possible.

Finally, to increase duties on tobacco products, at least in part for health reasons, whilst at the same time maintaining high subsidies for the growing of tobacco in the European Union is an anomaly that is no longer acceptable and these subsidies should therefore be abolished at the first possible opportunity.


3. Les navires qui ont été autorisés à quitter le port d'un État membre à condition que les anomalies constatées soient supprimées dans un délai déterminé, après expiration de ce délai.

3. Ships which have been permitted to leave the port of a Member State on condition that the deficiencies noted must be rectified within a specified period, upon expiry of such period.


2. Lorsqu'il existe des preuves claires que les membres du personnel chargés du premier quart ou ceux des quarts suivants qui assurent la relève sont excessivement fatigués, l'État membre veille à ce que le navire ne quitte pas le port avant que les anomalies constatées aient été corrigées ou avant que les marins concernés ne se soient suffisamment reposés.

2. If there is clear evidence that watchkeeping personnel for the first watch or subsequent relieving watches are unduly fatigued, the Member State shall ensure that the ship shall not leave port until the deficiencies found have been rectified or the seafarers in question have been sufficiently rested.


1. Lorsque les anomalies visées à l'article 9 paragraphe 2 ne peuvent être supprimées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre le plus proche chantier de radoub approprié disponible, choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'État du pavillon et acceptées par cet Ét ...[+++]

1. Where deficiencies as referred to in Article 9 (2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed to the nearest appropriate repair yard available, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.




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anomalies constatées soient supprimées ->

Date index: 2025-04-16
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