Traduction de «années sur six—pénalisent injustement » (Français → Anglais) :

Selon nous, une telle disposition pénalise injustement les réfugiés qui ont passé des années, bien souvent, à attendre l'audition de leur demande de statut de réfugié, puis à attendre la décision finale sur la reconnaissance du statut de réfugié et, enfin, à attendre de nombreuses autres années encore qu'on leur accorde le statut de résident permanent.
For us, this kind of provision unfairly penalizes refugees who have spent years, in many cases, waiting for their refugee hearing, waiting for a final refugee determination, and then waiting several more years for permanent resident status.

De plus, des changements apportés à la période de cotisation obligatoire—où il faut cotiser quatre années sur six—pénalisent injustement les sclérosés à cause du caractère épisodique de la maladie.
In addition, changes to contribution requirements, which require four out of six contribution years, unfairly discriminate against people with MS due to the episodic nature of the illness.

Pour ce qui est de l'exigence de résidence à l'article 7, il est peu pratique et injuste d'imposer à un résident permanent d'accumuler trois années sur six de présence physique au Canada, sans aucune latitude ou flexibilité.
On the first one, residency requirements in clause 7, the proposal for a permanent resident to have accumulated at least three years of physical presence in Canada for a total of three out of six years, without any discretion or flexibility, is impractical and unfair.

Je demande à la ministre du Développement des ressource humaines, aujourd'hui, elle qui sait depuis plus de six mois que l'assurance-emploi pénalise injustement les femmes enceintes du Québec, comment elle peut justifier n'avoir rien fait pour les aider.
Today, I am asking the Minister of Human Resources Development, who has been aware for more than six months that EI unfairly penalizes pregnant women in Quebec, how she can justify not having done anything to help them.

Il est injuste car il pénalise les producteurs de coton en raison de la baisse des cours internationaux du produit que l’on a enregistrée au cours des trois dernières années, sans qu’ils n’en soient aucunement responsables, alors que la Commission elle-même n’a rien fait pour mettre fin à cette situation.
It is wrong because it penalises cotton producers for the fall in international cotton prices over the last three years – despite the fact that they are not to blame and the Commission did nothing to rectify the situation.

c) Un transporteur participant a le droit de résilier sans pénalisation son contrat avec un vendeur de système moyennant un préavis n'excédant pas six mois et expirant au plus tôt à la fin de la première année du contrat.
(c) A participating carrier shall have the right to terminate his contract with a system vendor without penalty on giving notice which need not exceed six months, to expire no earlier than the end of the first year.

C'est pourquoi, tout au long de l’année 2012, la Commission procédera à une évaluation approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre.
This is why, throughout 2012, the Commission will carry out a thorough assessment of national direct taxes to determine whether they create unfair disadvantages for workers that live in one Member State and work in another.