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Traduction de «année sera évaluée » (Français → Anglais) :

112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.


Au cours de ces trois années, l'exigence relative à la dette sera évaluée en fonction des progrès réalisés par l’État membre en question pour se mettre en conformité.

During those three years, the debt requirement will be judged according to whether the Member State in question makes sufficient progress towards compliance.


La performance du Monténégro durant cette année sera évaluée dans le dossier sur l’élargissement prévu en octobre 2011.

Montenegro’s performance this year will be assessed in the enlargement package due in October 2011.


112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.


Cette expérience sera évaluée en 2005 en vue d'arrêter la stratégie des prochaines années.

This experience will be evaluated during 2005 with a view to defining a strategy for the next years.


Le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC prévoit que la mise en oeuvre des obligations contractées auprès de l'Organisation sera évaluée chaque année pendant les huit premières années qui suivent l'adhésion (mécanisme d'examen transitoire).

China acceded to the WTO at the fifth WTO Ministerial Conference which took place in Doha (Qatar) in November 2001 and where the negotiations for the Doha Development Agenda were launched. Chinas Protocol of accession to the WTO foresee that implementation of its WTO commitments will be assessed every year for the first 8 years after accession (so-called "Transitional Review Mechanism").


Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus él ...[+++]

When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus él ...[+++]

(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


Nous espérons qu’elle sera rapidement évaluée et pensons que, quelques années après ces évaluations, le marché déterminera le statut européen définitif qui conviendra.

We hope that the evaluations will follow promptly and believe that the market will eventually determine the European Statute a few years following those evaluations.


3. La mise en oeuvre de cette action commune sera évaluée par le Conseil, chaque année.

3. The introduction of this joint action shall be assessed annually by the Council.


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