Vertaling van "deux règlements sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]
Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux Etats
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two States

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]
Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.

- un nouveau règlement sera publié d'ici deux mois environ, et le conseiller juridique du ministère aura déjà fait parvenir une lettre au comité pour l'informer que les derniers détails du règlement seront bientôt mis au point
- new regulations are coming within about two months and the department's counsel will have written to the committee to state that work on the regulations will be finished soon

Le nouveau règlement sera directement applicable dans tous les États membres de l'UE à l'exception du Danemark, qui a une option de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que du Royaume-Uni et de l'Irlande qui n'ont pas choisi, dans le délai de trois mois prévu à l'article 3 du protocole sur la position de ces deux États membres, de participer à la proposition initiale.
The new regulation will be directly applicable in all EU member states except Denmark, which has an opt-out in matters concerning justice and home affairs, and the United Kingdom and Ireland which did not opt in to the initial proposal within the three months set out in Article 3 of the Protocol on the position on those two member states.

Le délai de règlement sera harmonisé et limité à deux jours au maximum après la date de transaction pour les titres échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé (à l'heure actuelle, ce délai est de deux à trois jours pour la plupart des transactions sur titres en Europe).
The settlement period will be harmonised and set at a maximum of two days after the trading day for the securities traded on stock exchanges or other regulated markets (currently two to three days are necessary for most securities transactions in Europe).

Au cours de la période 2014-2020, trois nouvelles vagues de CCI verront donc le jour: un appel sera lancé pour deux CCI en 2014, un autre appel pour deux CCI en 2016 et enfin, un appel pour une CCI en 2018, sous réserve d'un résultat positif du réexamen de l'EIT prévu à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , ce qui donnera un total de huit CCI pour la période 2014-2020 (correspondant à la création de 35 à 45 centres de co-implantation dans l'Union).
In the period 2014-2020, new KICs will therefore be set up in three waves. A call for two KICs will be launched in 2014, a further call for two KICs in 2016 and finally a call for one KIC in 2018, subject to a positive outcome of the review of the EIT provided for in Article 32(2) of Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , leading up to a portfolio of eight KICs in the period 2014-2020 (equalling the set-up of 35-45 co-location centres across the Union).

Le présent règlement établit des exigences en matière d'environnement pour deux étapes, dont la deuxième (Euro 5) sera obligatoire pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2020, offrant ainsi aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs la prévisibilité nécessaire en matière de planification à long terme.
This Regulation sets environmental requirements for two stages with the second stage (Euro 5) being mandatory for new types of vehicles as of 1 January 2020, thereby creating long-term planning predictability for the vehicle manufacturers and the supplier industry.

(2) qu’on lui accorde jusqu’à 20 jours de séance à partir de la date de l’adoption du présent rapport pour spécifier une autre affaire émanant des députés, qui, nonobstant tout autre article du Règlement, sera immédiatement placée au bas de l’ordre de priorité; cette affaire sera débattue pendant deux heures et fera l’objet d’un vote, sous réserve des articles 86 à 99 du Règlement.
(2) that she be given a period of up to 20 sitting days from the adoption of this report to specify another item of Private Members' Business, and, notwithstanding any other Standing Order, such item shall be immediately placed at the bottom of the Order of Precedence; such item shall be entitled to two hours of debate and shall be votable, subject to the application of Standing Orders 86 to 99.

Si l'on dit que cela se fera par règlement, pouvons-nous avoir l'assurance que le règlement sera en place avant même l'adoption de la loi, afin que les deux aillent de pair et qu'il n'y ait aucun risque pour l'industrie?
If there's an indication that it's going to be done in regulation, can we then have assurances that the regulations will be in place before the legislation is in place, so that they go together, so that we don't have a risk to the industry?

Au cours de la période de transition qui précède le début de la mission de l’instance gestionnaire, la Commission sera responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central. En vertu du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, la Commission pourrait déléguer la gestion opérationnelle et les tâches relatives à la mise en œuvre du budget à des organes nationaux du secteur public dans deux pays différents qui répondent aux critères spécifiques énoncés à l’article 15, paragraphe 4 du règlement SIS II.
During a transitional period before the management authority takes up its responsibilities, the Commission shall be responsible for the operational management of Central SIS II. In accordance with the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Commission may delegate the operational management and tasks relating to implementation of the budget to national public-sector bodies in two different countries that meet the specific criteria outlined in Article 15, paragraph 4 of the SIS II Regulation.

2. Si la surface déclarée pour le paiement sous une mesure «surface», dépasse la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement no 796/2004, l'aide sera calculée sur base de la surface déterminée, réduite par deux fois la différence trouvée si cette différence est de plus de 3 % ou deux hectares, mais pas plus que 20 % de la surface déterminée.
2. If the area declared for payment under an area-related measure exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined.