Vertaling van "année de référence sera précisée " (Frans → Engels) :

En outre, la responsabilité du cédant quant aux exigences de la conditionnalité en cas de transfert des terres en cours d’année sera précisée.
In addition, the responsibility of the transferor vis-à-vis cross-compliance obligations in cases where land is transferred in the course of the year will be clarified.

Ils communiquent à la Commission les données et les informations pertinentes relatives aux projets précisées dans le présent règlement en 2015, cette année étant la première année de référence, puis tous les deux ans.
They shall notify the data and relevant project information specified in this Regulation to the Commission in 2015, that year being the first reporting year, and from then onwards every two years.

La première année de référence sera précisée et arrêtée dans le cadre des mesures d'application visées à l'article 8.
The first reference year shall be specified and agreed upon as part of the implementing measures referred to in Article 8.

L’utilisation du reste des recettes sera précisée au cours des années suivantes.
The use of the remainder of the funds will be reported in subsequent years.

Lorsque les États membres rendent compte de la gestion des terres cultivées, de la gestion des pâturages, de la restauration du couvert végétal ou du drainage et de la réhumidification des zones humides, ils déclarent également leurs émissions par les sources et absorptions par les puits de gaz à effet de serre pour chacune de ces activités, pour l'année ou la période de référence pertinente précisée à l'annexe VI de la décision no 529/2013/UE et à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
Where Member States account for cropland management, grazing land management, revegetation or wetland drainage and rewetting, they shall in addition report greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks for each such activity for the relevant base year or period specified in Annex VI to Decision No 529/2013/EU and in the Annex to Decision 13/CMP.1.

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données précisées dans le présent règlement dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la fin de l’année de référence.
Member States shall provide the data specified in this Regulation to the Commission (Eurostat) within 24 months after the end of the reference year.

Cette date de référence doit tomber dans une année définie sur la base du présent règlement (année de référence). La première année de référence sera l'année 2011.
This reference date has to fall in a year specified on the basis of this regulation (reference year).The first reference shall be the year 2011.

La première année de référence sera l'année 2011.
The first reference year shall be the year 2011.