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Besoins d'espace d'un cours d'eau
Boni de fin d'année
Bonus de fin d'année
Chambre pénale
Changement du cours
Changement du lit
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour pénale
Cours d'origine
Cours de change historique
Cours du change d'origine
Cours du change historique
Cours historique
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Déviation d'un cours d'eau
Espace nécessaire aux eaux
Espace nécessaire à un cours d'eau
Gratification de fin d'année
Gratification de fin d'exercice
Modification du tracé
Prime de fin d'année
Section pénale
Taux de change historique
Taux historique
Tremblement intentionnel

Vertaling van "cours d’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme des échanges de groupes en cours d'année scolaire

School Year Group Exchange Program


Protection du public en cas de guerre au cours des années 80: rapport final du Groupe de travail sur la planification des mesures de guerre et les schémas des opérations [ Protection du public en cas de guerre au cours des années 80 ]

Wartime public protection in the 1980's: final report of the Task Force on War Planning and Concepts of Operations [ Wartime public protection in the 1980's ]


Conférence de haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 [ Conférence à haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 ]

High Level Conference on Information, Computer and Communications Policies for the 80s'


gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année

year-end bonus


gratification de fin d'année | prime de fin d'année

Christmas bonus | year-end bonus


cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

historical exchange rate | historical rate


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau

spatial requirements for waters | space required for a river


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)

intention tremor | shakiness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours de l'année 2002, on a constaté une nette progression dans l'exécution des projets routiers approuvés au cours des années antérieures, ce qui a permis d'engager les montants budgétaires correspondant à ces niveaux d'exécution.

During 2002 there was a clear improvement in the implementation of projects for this mode of transport approved in previous years so that the corresponding appropriations could be committed.


Conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement CFP, il ne peut être procédé ultérieurement à d’autres ajustements techniques pour l’année considérée, ni en cours d’exercice, ni à titre de correction a posteriori au cours des années suivantes.

According to the Article 6 (4) of the MFF Regulation no further technical adjustments are made in respect of the year concerned, either during the year or as ex-post corrections during subsequent years.


4. Sans préjudice des articles 7 et 8, il ne peut être procédé ultérieurement à d'autres ajustements techniques pour l'année considérée, ni en cours d'exercice, ni à titre de correction a posteriori au cours des années suivantes.

4. Without prejudice to Article 7 and 8, no further technical adjustments shall be made in respect of the year concerned, either during the year or as ex-post corrections during subsequent years.


Des déductions sur les quotas de pêche pour 2012 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédente (14) et du règlement d’exécution (UE) no 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours de l’année ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 700/2012 of 30 July 2012 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2012 on account of overfishing in the previous year (14) and Commission Implementing Regulation (EU) No 1136/2012 of 30 November 2012 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2012 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) No 700/2012 as regards amounts to be deducted in future years (15) have operated deductions from fishing quotas for certain countries and species for 2012.


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4. Il ne peut être procédé ultérieurement à d'autres ajustements techniques pour l'année considérée, ni en cours d'exercice, ni à titre de correction a posteriori au cours des années suivantes.

4. No further technical adjustments may be made in respect of the year concerned, either during the year or as ex-post corrections during subsequent years.


Il ne sera pas procédé ultérieurement à d'autres ajustements techniques pour l'année considérée, ni en cours d'exercice, ni à titre de correction a posteriori au cours des années suivantes.

No further technical adjustments will be made in respect of the year concerned, either during the year or as ex-post corrections during subsequent years.


Les économies d'énergie réalisées au cours d'une année donnée à la suite de l'entrée en vigueur de la présente directive et résultant de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique engagées au cours des années précédentes, sans remonter au-delà de 1995, et dont l'effet perdure, peuvent être prises en compte dans le calcul des économies d'énergie annuelles.

Energy savings in a particular year following the entry into force of this Directive that result from energy efficiency improvement measures initiated in a previous year not earlier than 1995 and that have a lasting effect may be taken into account in the calculation of the annual energy savings.


Au cours de l'année 2002, on a constaté une nette progression dans l'exécution des projets routiers approuvés au cours des années antérieures, ce qui a permis d'engager les montants budgétaires correspondant à ces niveaux d'exécution.

During 2002 there was a clear improvement in the implementation of projects for this mode of transport approved in previous years so that the corresponding appropriations could be committed.


Il n'est pas procédé ultérieurement pour l'année considérée à d'autres ajustements techniques, ni en cours d'exercice, ni à titre de correction a posteriori au cours des années suivantes.

No further technical adjustments will be made in respect of the year concerned, either during the year or as ex-post corrections during subsequent years.


Cette régularisation est effectuée en fonction des modifications du droit à déduction intervenues au cours des années suivantes, par rapport à celui de l'année au cours de laquelle le bien a été acquis ou fabriqué.

The adjustment shall be made on the basis of the variations in the deduction entitlement in subsequent years in relation to that for the year in which the goods were acquired or manufactured.


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