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Vertaling van "première année de référence sera précisée " (Frans → Engels) :

La première année de référence sera précisée et arrêtée dans le cadre des mesures d'application visées à l'article 8.

The first reference year shall be specified and agreed upon as part of the implementing measures referred to in Article 8.


La première année de référence sera précisée et arrêtée dans le cadre des mesures d'application visées à l'article 8.

The first reference year shall be specified and agreed upon as part of the implementing measures referred to in Article 8.


Ils communiquent à la Commission les données et les informations pertinentes relatives aux projets précisées dans le présent règlement en 2015, cette année étant la première année de référence, puis tous les deux ans.

They shall notify the data and relevant project information specified in this Regulation to the Commission in 2015, that year being the first reporting year, and from then onwards every two years.


Cette date de référence doit tomber dans une année définie sur la base du présent règlement (année de référence). La première année de référence sera l'année 2011.

This reference date has to fall in a year specified on the basis of this regulation (reference year).The first reference shall be the year 2011.


La première année de référence sera l'année 2011.

The first reference year shall be the year 2011.


L’année 2007 constitue la première année de référence. La liste est mise à jour le 1er janvier de l’année considérée (année n) sur la base des chiffres d’affaires liés aux produits de la pêche supérieurs à 400 000 EUR de l’année n-2.

The first reference year shall be 2007 and the list shall be updated on 1 January of the current year (year n) on the basis of the annual financial turnover of fishery products in excess of EUR 400 000 in year n-2.


Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après en regard des codes désignant les caractéristiques:

The first reference years for the statistics to be compiled with a multiannual frequency are specified below for the codes under which the characteristics are listed:


Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après pour chacune des divisions de la NACE Rév. 2 pour lesquelles les données sont collectées et pour les statistiques régionales pluriannuelles:

The first reference years for the statistics to be compiled with a multiannual frequency are specified below for each of the divisions of NACE Rev. 2 for which the data are collected and for the multiannual regional statistics:


b) aux fins des annexes 1 à 7, la période de transition ne sera pas prorogée de plus de quatre ans au-delà des premières années de référence pour l'établissement des statistiques visées à la section 5 de ces annexes, compte tenu des adaptations énumérées au point a);

(b) For the purposes of Annexes 1 to 7, the transition period will not extend more than four years beyond the first reference years for the compilation of the statistics indicated in Section 5 of the said Annexes, and as amended in (a);


- en ce qui concerne l'annexe 2, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2003 pour les variables bisannuelles 20210 à 20310, l'année civile 2002 pour la variable triennale 23110, l'année civile 2004 pour la variable quadriennale 16135 et l'année civile 2003 pour les variables quadriennales 15420, 15441 et 15442;

- For Annex 2, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2003 for the 2-yearly characteristics 20210 to 20310, calendar year 2002 for the 3-yearly characteristic 23110, calendar year 2004 for the 4-yearly characteristic 16135, calendar year 2003 for the 4-yearly characteristics 15420, 15441 and 15442,




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première année de référence sera précisée ->

Date index: 2022-02-25
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