Vertaling van "données précisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

déficience mécanique non précisée d'un membre
unspecified mechanical impairment of limb

dépendance non précisée
unspecified dependence

déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille
not present or not stated hearing impairment in one ear

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

Liste des personnes précisées
Specified Persons List

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.
3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.

Ces données supplémentaires doivent être déclarées sous la forme de «meilleures estimations» et les obligations relatives aux données supplémentaires précisées aux colonnes «H», «H.1» et «H.2» des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l’annexe I (données supplémentaires concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs) sont déclarées à titre facultatif.
Such supplementary data are to be reported on a best estimate basis, and the supplementary data requirements specified in columns ‘H’, ‘H.1’ and ‘H.2’ of Tables 1, 2, 4 and 5 of Annex I (supplementary data referring to the government sector and its sub-sectors) are to be reported on a voluntary basis.

que les modalités de fonctionnement des bases de données nationales et de la base de données de l’UE en ce qui concerne les questions de protection des données soient précisées par l’introduction de dispositions plus détaillées dans le projet de règlement, en conformité avec la directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001.
the modalities of the functioning of national databases and the EU database with regard to data protection issues are clarified by introducing more detailed provisions in the proposed Regulations, in compliance with Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.

Outre l'enregistrement des consultations automatisées, les États membres et la Commission veillent à ce que, au cours de la migration effectuée conformément au présent règlement, les règles applicables en matière de protection des données soient pleinement respectées et à ce que les tâches précisées à l'article 3, point f), et à l'article 11 soient enregistrées de façon appropriée dans le SIS II central. L'enregistrement de ces activités garantit en particulier l'intégrité et la légalité des données au cours de la migration et du basculement vers le SIS II.
In addition to the recording of automated searches, Member States and the Commission shall ensure that, during the migration in accordance with this Regulation, the applicable data protection rules are fully respected and that the tasks specified in Article 3(f) and Article 11 are appropriately recorded in Central SIS II. The recording of those activities shall, in particular, ensure the integrity and lawfulness of the data during the migration and switchover to SIS II.

Outre l'enregistrement des consultations automatisées, les États membres et la Commission veillent à ce que, au cours de la migration effectuée conformément au présent règlement, les règles applicables en matière de protection des données soient pleinement respectées et à ce que les tâches précisées à l'article 3, point f), et à l'article 11 soient enregistrées de façon appropriée dans le SIS II central. L'enregistrement de ces activités garantit en particulier l'intégrité et la licéité des données au cours de la migration et du basculement vers le SIS II.
In addition to the recording of automated searches, Member States and the Commission shall ensure that, during the migration in accordance with this Regulation, the applicable data protection rules are fully respected and that the tasks specified in Article 3(f) and Article 11 are appropriately recorded in Central SIS II. The recording of those activities shall, in particular, ensure the integrity and lawfulness of the data during the migration and switchover to SIS II.

Le protocole du TICE prévoit dans sa première partie, point B, paragraphe 8, que: «Pour compléter le réseau primaire, un réseau auxiliaire comptant 120 stations fournit des données au Centre international de données, à la demande de ce dernier, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un centre national de données. [.] Les stations auxiliaires satisfont aux exigences techniques et opérationnelles précisées dans le Manuel opérationnel pour la surveillance sismologique et l’échange international de données sismologiques.
Paragraph 8 of Part I of the Protocol to the CTBT provides that: ‘To supplement the primary network, an auxiliary network of 120 stations shall provide information, directly or through a national data centre, to the International Data Centre upon request (.) The auxiliary stations shall fulfil the technical and operational requirements specified in the Operational Manual of the Seismological Monitoring and the International Exchange of Seismological Data.

(n) observe que, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;
(n) notes that according to Article 2(2) no data shall be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;

observe que, en vertu de l'article 2, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;
notes that according to Article 2(2) no data will be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;

- la procédure d'examen de type (module SB) donnée à l'annexe E de la présente STI pour les phases d'étude et de développement en association avec soit la procédure d'assurance qualité en production (module SD) précisée à l'annexe E de la présente STI pour la phase de production, soit la procédure de vérification du produit (module SF) précisée à l'annexe E de la présente STI, ou
- the type-examination procedure (module SB) indicated in Annex E to this TSI for the design and development phase in combination with either the production quality assurance procedure (module SD) indicated in Annex E to this TSI for the production phase or the product verification procedure (module SF) indicated in Annex E to this TSI, or