Traduction de «annuelles de quotas seront examinées » (Français → Anglais) :

Les mesures programmées pour les années 2006 et suivantes seront examinées au fur et à mesure des rapports annuels à venir (première partie et annexe 1).
The measures programmed for 2006 and subsequent years will be examined in future annual reports (Part I and Annex 1).

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.
The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.

6. Toutes les spécifications techniques susmentionnées, à savoir la fraction d'échantillonnage, le mode d'échantillonnage, la distance par rapport à la caméra, les dimensions du portail de transfert et les algorithmes (rapports taille-poids), seront examinées par le CPRS lors de sa réunion de 2014, et, si nécessaire, modifiées sur la base des recommandations du CPRS à la réunion annuelle de la CICTA de 2014".
6. All the technical specifications above, including the sampling intensity, the way of sampling, the distance from the camera, the dimensions of the transfer gate, algorithms (length-weight relationship) shall be reviewed by the SCRS at its 2014 meeting, and if necessary modified based on SCRS recommendations at the 2014 ICCAT Commission annual meeting".

Les années où les émissions sont inférieures à leur quota annuel d'émission, les États membres peuvent mettre en réserve toutes les parties de QAE excédentaires et les utiliser ultérieurement, les années où leurs limites annuelles seront inférieures.
In years where emissions are lower than their annual emission allocations (AEAs), Member States can bank any surplus AEAs and use them in later years when limits are lower.

—ti,2022 est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE tel qu'il aurait été calculé si les données de base utilisées avaient été les données d'inventaire examinées transmises en 2022,
—ti,2022 is the Member State’s annual emission allocation for year i pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC as it would have been calculated if reviewed inventory data submitted in 2022 had been used as an input.

ti,2022 est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE tel qu'il aurait été calculé si les données de base utilisées avaient été les données d'inventaire examinées transmises en 2022,
ti,2022 is the Member State’s annual emission allocation for year i pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC as it would have been calculated if reviewed inventory data submitted in 2022 had been used as an input.

– demande à la Commission de collaborer étroitement avec le Parlement européen en ce qui concerne le paquet sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) (et tous les textes législatifs y relatifs, notamment le cadre sur les mesures techniques), qui devrait être adopté rapidement et efficacement avant la fin de l'année, et rappelle que des moyens financiers suffisants seront mobilisés; demande, en outre, instamment à la Commission de veiller à ce que l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE) constitue la base juridique de toutes ses propositions sur des mesures poursuivant les objectifs de la PCP et à ce que l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE soit interprété de manière stricte et qu'il ne soit pas utilisé pour couvrir d'autres points que la simple fixation de l'octroi de possibilités de pêche, en particulier au titre des règlements annuels sur les TAC et quotas;
– calls on the Commission to work in close cooperation with the European Parliament for the Common Fisheries Policy (CFP) reform package (and all related legislation, including the technical measures framework) to be adopted in a swift and efficient manner before the end of the year and recalls that adequate financial resources shall be allocated; and urges the Commission to ensure that Article 43 (2) TFEU is the legal basis for all its proposals on measures pursuing the objectives of the CFP and that Article 43 (3) TFEU will be strictly interpreted and not used to cover other items than the mere fixing of allocation of fishing opportunities, in particular under the annual TACs and Quotas regulations;

Les quotas seront adaptés annuellement ou à d'autres intervalles, à la lumière des données scientifiques disponibles.
The quotas will be adapted annually or at other intervals in the light of available scientific information.