Vertaling van "quota annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota annuel d'immigration
annual immigration quota

unité du quota annuel d'émissions | UQAE [Abbr.]
annual emission allocation unit | AEA [Abbr.]

quota annuel d’émissions
annual emission allocation

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]
annual adjustment

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de tout ajustement à la hausse de son quota annuel d'émission au titre de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de l'article 27 du règlement (UE) no 525/2013, un État membre pourrait être amené à acheter des UQA supplémentaires à la fin de la deuxième période d'engagement s'il a utilisé ce quota annuel d'émission supplémentaire pour couvrir ses émissions au titre de la décision no 406/2009/CE ou s'il l'a transféré à un autre État membre.
Following any upwards adjustment of a Member State annual emission allocation under Article 10 of Decision No 406/2009/EC or Article 27 of Regulation (EU) No 525/2013, it may have to acquire additional AAUs at the end of the second commitment period if it used this additional annual emission allocation to cover its emissions under Decision No 406/2009/EC or transferred it to another Member State.

les transferts nets de quotas annuels d'émissions conformément à la décision n° 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d'émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA au moyen d'un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto;
any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol;

(9) Dans les actes délégués qui doivent être adoptés conformément au présent règlement, la Commission devrait prévoir un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, en vertu duquel les transferts nets de quotas annuels d'émissions, conformément à la décision n° 406/2009/CE, et les transferts nets de quotas avec des pays tiers participant au SEQE-UE et qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe avec l'Union et ses États membres, soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA.
(9) In the delegated acts to be adopted in accordance with this Regulation, the Commission should provide for a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, whereby any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC, and any net transfers of allowances with third countries participating in the EU ETS which are not part of a joint fulfilment agreement with the Union and its Member States, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs.

Lorsque la quantité à déduire est supérieure à 33 % du quota annuel pour le maquereau, il y a lieu de modifier le présent règlement afin de réduire la quantité annuelle à déduire tout en prolongeant la période de déduction en conséquence.
Where the quantity to be deducted exceeds 33 % of the annual mackerel quota, this Regulation should be amended to reduce the annual quantity to be deducted while extending the deduction period accordingly.

En application de l'article 105, paragraphe 2, dans le cas où un État membre a, au cours d'une année donnée, dépassé son quota, des déductions sont effectuées sur le quota annuel dont dispose l'État membre en cause pour l'année ou les années suivantes.
According to Article 105(2), in case of overfishing of a quota available to a Member State in a given year, deductions shall be operated in the following year or years from the annual quota of that Member State.

C'est pourquoi il importe tout particulièrement que les États membres trouvent une solution de remplacement au principe des quotas annuels et des TAC, principe qui les désavantage gravement par rapport à leurs voisins riverains de la mer Noire; La rapporteure suggère de remplacer les quotas annuels et les TAC par des plans de gestion pluriannuels des stocks halieutiques, principe dont les pays de la mer Noire non membres de l'UE sont prêts à discuter en vue de son adoption et de son application ultérieure.
It is therefore particularly important for Member States to find an alternative approach to the principle of annual quotas and TACs, which put them in a particularly disadvantaged position compared to their Black Sea neighbours. Instead, the rapporteur suggests that they should be replaced with multiannual management plans for fish stocks - a principle whose future application Black Sea countries outside the EU are willing to discuss and adopt.

Si les émissions de gaz à effet de serre d’un État membre sont inférieures à son quota annuel d’émissions compte tenu de l’utilisation des marges de manœuvre prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 4 et 5, il peut reporter la partie de son quota annuel d’émissions pour une année donnée qui dépasse ses émissions de gaz à effet de serre pour cette année, aux années suivantes jusqu’en 2020.
If the greenhouse gas emissions of a Member State are below its annual emission allocation, taking into account the use of flexibilities pursuant to this paragraph and paragraphs 4 and 5, it may carry over the part of its annual emission allocation of a given year that exceeds its greenhouse gas emissions in that year to the subsequent years, until 2020.

1. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks qui lui a été attribué, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota annuel, l'allocation ou la part attribués à l'État membre en cause pour l'année ou les années suivantes ; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
1. When the Commission has established that a Member State has overfished its quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

1. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks qui lui a été attribué, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota annuel, l'allocation ou la part attribués à l'État membre en cause pour l'année suivante ; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
1. When the Commission has established that a Member State has overfished its quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it the Commission shall operate deductions in the following year from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

Conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, lorsque la Commission a constaté qu'un État membre avait dépassé son quota pour un stock, elle procède à des déductions imputées sur le quota annuel dont dispose l'État membre.
According to Article 23(1) of Regulation (EEC) No 2847/93 the Commission operates deductions from the annual quota when it has established that a Member State has overfished its quota of a stock.