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Affaire examinée
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "ensuite examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole






requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.

The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement po ...[+++]

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of t ...[+++]


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement po ...[+++]

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of t ...[+++]


Votre demande d’asile sera ensuite examinée par le pays responsable.

Your asylum request will then be examined in the responsible country.


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L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.

The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.


Il s’ensuit que la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, s’est substituée à la décision de non-admission ; par conséquent, seules doivent être examinées les conclusions en annulation dirigées contre la décision communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011.

It follows that the selection board’s decision, communicated to the applicant by letter of 4 April 2011, replaced the non-admission decision; consequently, it is necessary to examine only the claim for annulment of the decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011.


Les conclusions du projet seront ensuite examinées au cours de la procédure définie.

The draft conclusions will then be examined in the course of the stipulated procedure.


Cette proposition sera ensuite examinée selon la procédure habituelle.

The proposal will then be examined according to the normal procedure.


Elle a ajouté que, dans les affaires examinées, cette qualification comme opération d'élimination ne saurait être remise en cause par le fait que le processus a pour effet secondaire de produire de l'énergie qui est ensuite utilisée.

The Court added that, in the cases analysed, this classification as disposal operation would not be changed if, as a secondary effect of the process, energy is generated and used


Ces deux propositions claires et précises seraient alors examinées parmi l'opinion publique et elles seraient ensuite soumises à un référendum permettant à l'ensemble des citoyens de l'UE d'exprimer leur préférence soit pour l'élaboration d'une constitution établissant un État européen soit pour un accord conclu entre nations unies.

Submit the proposals for public debate, followed by a referendum in which all EU citizens are asked if they want a constitution for an EU state or an agreement between nations acting together.




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ensuite examinées ->

Date index: 2021-08-16
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