Vertaling van "annuelle serait donc " (Frans → Engels) :

Toute loi, toute disposition faisant l'objet d'un report cette année doit figurer dans le rapport annuel de l'année prochaine et serait donc abrogée le 31 décembre 2014, à moins qu'elle soit mise en vigueur ou exemptée pour une autre année.
Any act and provisions for which deferral of appeal is obtained this year will appear again in next year's annual report. They will be repealed on December 31, 2014, unless they are brought into force or are exempted again, by that date, for another year.

Un comité serait donc chargé de soumettre à l'examen parlementaire un rapport annuel sur les aspects concurrentiels.
A committee would be asked to submit an annual report to Parliament on the competitive aspects.

Il serait donc souhaitable que le Parlement européen élabore un rapport annuel sur la liberté religieuse dans le monde, qui réagisse de manière structurée à un problème essentiel à la stabilité de nombreux pays.
It would therefore be desirable to draw up a yearly European Parliament report on religious freedom in the world which responds in a structured way to a problem that is crucial to the stability of many countries.

La procédure annuelle serait donc encadrée par les perspectives financières, dotées de force juridique par le traité.
The annual procedure would therefore be framed by financial perspectives backed up by the legal strength of the treaty.

Par ailleurs, la programmation sur dix-huit mois risque de ralentir les travaux de la Commission; notre groupe estime donc qu’il serait plus opportun de conserver une structuration annuelle de douze mois et de s’obliger surtout à respecter les délais, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.
Secondly, spreading the programme out over 18 months means that there is a danger of slowing down the work of the Commission. Our group therefore believes that it would be more appropriate to retain annual, twelve-month, structuring and, above all, to require ourselves to respect the deadlines, something that does not always happen at present.

En vertu de cette loi, le don annuel de 5 000 $ des Amis de Michel Gauthier, une fois déclaré au président des élections, serait donc tout à coup fondu dans le compte d'une association et ce, sans explication.
Under this legislation, the annual contribution of $5,000 made by the Friends of Michel Gauthier, once it had been declared to the chief electoral officer, would be mixed in with everything else in the association's account, without any explanation being required.

Il serait donc également justifié que cet État membre dédommage cette Assemblée pour les surcoûts annuels évalués globalement à 138 millions EUR.
It would therefore be fair if this Member State were to reimburse this House to the amount of the total estimated annual additional costs of EUR 138 million.

(8) considérant que l'impact du programme serait affecté tant dans le cas où le pourcentage de projets soutenus devrait être réduit que dans celui où le montant annuel du soutien accordé aux projets descendrait sous un seuil critique, ce qui se ferait essentiellement au détriment de ceux qui proviennent de milieux moins favorisés; qu'il est donc nécessaire de veiller au maintien d'une masse critique de financement;
(8) Whereas the impact of the programme would be affected both if the percentage of projects supported were to be reduced and if the annual average amount of support granted to projects fell below a critical threshold, which would mainly disadvantage those from less favoured backgrounds; whereas there is therefore a need to ensure that a critical mass of funding is maintained;

La Commission se propose donc de procéder à des consultations avec les partenaires méditerranéens, conjointement avec la BEI, pour une programmation pluri-annuelle souple, dont le but serait de fixer des programmes d'actions cohérentes dans les secteurs prioritaires retenus. Afin de rendre plus efficace la coopération, la Commission propose que les réunions des Conseils de coopération annuels soient dorénavant tenues au niveau technique et que, au niveau politique, la Communauté européenne et l'ensemble des pays tiers méditerranéens tiennent une réunion ministérielle annuelle permettant de couvrir les thèmes d'intérêt commun.
To improve the efficiency of cooperation, the Commission proposes that the annual meetings of the cooperation councils should henceforth be held at technical level, while at political level the Community and the body of Mediterranean non-member countries should hold an annual ministerial meeting covering issues of common interest.

Le but premier de cet office serait donc de contrôler l'industrie, en recueillant et en diffusant des données sur le prix des produits pétroliers raffinés dans les marchés nord-américains, et ferait rapport annuellement sur les différents aspects concurrentiels.
So the main purpose of this agency would be to monitor the industry by collecting and disseminating data on the prices of petroleum products refined in North American markets, and to report annually on various aspects of competition.