Traduction de «ferait rapport annuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas plutôt créé un organisme qui assurerait la coordination globale des travaux scientifiques dans l'Arctique et qui ferait rapport annuellement au Parlement?
Why has the Conservative government not created an organization that provides complete overall coordination of Arctic science, one that reports yearly to this Parliament?

Nous avons estimé qu'il pouvait y avoir des problèmes et qu'il y avait lieu de nommer un commissaire qui ferait rapport annuellement à la Chambre des communes.
On the contrary, we decided there might be some problems and we needed a commissioner who would report to the House of Commons once a year.

19. demande à la haute-représentante/vice-présidente d'instaurer une semaine annuelle de consultation des femmes dirigeantes qui viendrait compléter la Journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale et ferait ensuite l'objet de rapports et de documents de suivi par les délégations de l'Union;
19. Calls on the HR/VC to initiate an annual week in which women leaders are consulted and which could complement the UN Global Open Day for Women and Peace, followed by EU delegation reports and follow-ups;

15. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union d'instaurer une semaine annuelle de consultation des femmes dirigeantes qui viendrait compléter la Journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale, et qui ferait ensuite l'objet de rapports de suivi par les délégations de l'Union;
15. Calls on the HR/VC to initiate an annual week in which women leaders are consulted and which could complement the UN Global Open Day for Women and Peace followed by EU Delegation reports and follow-ups;

19. demande à la haute représentante/vice‑présidente d'instaurer une semaine annuelle de consultation des femmes dirigeantes qui viendrait compléter la Journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale et ferait ensuite l'objet de rapports de suivi par les délégations de l'Union; Z
19. Calls on the HR/VC to initiate an annual week in which women leaders are consulted and which could complement the UN Global Open Day for Women and Peace followed by EU Delegation reports and follow-ups;

14. demande à la haute représentante / vice‑présidente d'instaurer une semaine annuelle de consultation des femmes dirigeantes qui viendrait compléter la Journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale et ferait ensuite l'objet de rapports de suivi par les délégations de l'Union;
14. Calls on the HR/VC to initiate an annual week in which women leaders are consulted and which could complement the UN Global Open Day for Women and Peace followed by EU Delegation reports and follow-ups;

En outre, le commissaire ferait rapport annuellement au Sénat et à la Chambre des communes.
As well, the commissioner would report annually to both the Senate and the House of Commons.

Le jurisconsulte appliquerait un code de déontologie visant tous les parlementaires et ferait rapport annuellement au Parlement, par l'entremise des présidents des deux Chambres.
The jurisconsult would apply and enforce a code of conduct that would apply to all parliamentarians, and report annually to Parliament through the Speakers of both Houses.

Elle écrit dans son rapport annuel que, "compte tenu du fait que le règlement donne la priorité aux documents législatifs, comme indiqué à l'article 12(2), [elle] a décidé que le registre ferait apparaître, dans un premier temps, les documents portant les codes "COM", "C" ou "SEC" à compter du 1 janvier 2001".
It writes in its annual report that "Given that the Regulation gives priority to legislative documents, as set out in Article 12(2), the Commission decided that the register should initially list documents with the codes "COM", "C" and "SEC", as of 1 January 2001".

Le but premier de cet office serait donc de contrôler l'industrie, en recueillant et en diffusant des données sur le prix des produits pétroliers raffinés dans les marchés nord-américains, et ferait rapport annuellement sur les différents aspects concurrentiels.
So the main purpose of this agency would be to monitor the industry by collecting and disseminating data on the prices of petroleum products refined in North American markets, and to report annually on various aspects of competition.