Traduction de «annuelle sera ensuite » (Français → Anglais) :

Il va de soi que la Commission, dans le cadre de sa stratégie de politique annuelle peut décider de mettre l'accent sur l'une ou l'autre priorité politique qui sera ensuite traduite en termes budgétaires dans l'avant-projet de budget, mais la responsabilité finale sur l'allocation des ressources relève au premier chef de l'Autorité budgétaire
The Commission, as part of its planned annual policy, may of course decide to stress one or other policy priority, which will be reflected in the preliminary draft budget, but responsibility for the allocation of resources ultimately lies with the budgetary authority.

De plus, on juge utile qu'un rapport préliminaire soit rédigé une fois par semestre et qu'il soit inclus dans le rapport annuel, qui sera ensuite déposé à la Chambre au plus tard dans les 30 prochains jours de séance.
Also, a semi-annual preliminary report should be included in the annual report to be tabled in the House within no later than 30 sitting days.

Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Le document de stratégie politique annuelle sera ensuite révisé dans le cadre d'une nouvelle communication en juillet prochain.
The Annual Policy Strategy paper will then be reviewed in a new communication next July.

La Commission examinera ces programmes et élaborera un rapport de situation annuel en janvier 2006, qui sera ensuite soumis aux chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil européen du printemps 2006.
The Commission will assess them and prepare an Annual Progress Report in January 2006 for submission to Heads of State and Government for the Spring 2006 European Council.

Coûts de la session plénière (première réunion des autorités compétentes), avec un participant de chacun des vingt-sept États membres: trois réunions annuelles sont prévues (pour les deux premières années suivant l’adoption), estimées chacune à 20 000 EUR. Le nombre de réunions sera ensuite ramené à deux puis une par an.
Costs of the plenary session (first CA meeting), with one participant from each of the 27 Member States. 3 meetings scheduled per year (first 2 years after adoption), valued at € 20,000 each; this number will diminish from 3 meetings per/year to 2 and then to 1 per/year.

Le rapporteur espère que la Commission définira un plan d'action qui sera ensuite soumis à l'examen des organes communautaires compétents et fera l'objet de rapports annuels sur les progrès réalisés.
The rapporteur looks forward to the definition of a proper action plan by the Commission which should then be subject to consultation of the appropriate Community bodies leading to annual progress reports.

Lorsque les greffiers ont pris connaissance de cette ébauche, ils ont ensuite présenté leur propre ébauche, datée du 8 novembre, apparemment à la demande des leaders à la Chambre, mais compte tenu de ce que Mme O'Brien vient de nous présenter, je pense que leur ébauche est sans doute l'ébauche appropriée à ce stade-ci (1620) L'hon. Marlene Jennings: Je suis du même avis, mais j'aimerais avoir l'occasion de connaître l'opinion du commissaire à l'éthique, surtout en ce qui concerne l'envoi du rapport annuel concernant les députés au Président de la Chambre, en vertu du Code, rapport qui sera jugé avoir été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par opposition au rapport annuel concernant les titulaires de charge publique, parce que nous continuons de traiter de la question de notre mandat.
When the clerks saw that draft, they came back with their draft, dated November 8, at the request, apparently, of the House leaders. But in view of what Mrs. O'Brien presented us with, I think their draft is probably the appropriate one at this point (1620) Hon. Marlene Jennings: I do as well, but I would like to have the opportunity to hear from the Ethics Commissioner, particularly on the issue of the annual report regarding members of the House of Commons, under the code, going to the Speaker of the House of Commons and being deemed to be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, as opposed to the annual report regarding public office holders, because we're still dealing with the issue of our mandate.

Cette probabilité est ensuite multipliée par le montant annuel de la pension du conjoint qui sera payable au cours de ladite année.
That probability shall then be multiplied by the annual amount of spouse's pension that will become payable in the current year.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.