Traduction de «annoncé qu'elle mettrait » (Français → Anglais) :

Dans son paquet de mesures sur la transparence fiscale, la Commission a également annoncé qu’elle mettrait sur la table avant l’été «un plan d’action détaillé sur la fiscalité des entreprises, qui présentera les positions de la Commission sur l’équité et l’efficacité de la fiscalité des entreprises dans l’Union et proposera plusieurs pistes pour atteindre ces objectifs».
In the Tax Transparency Package, the Commission also announced that it would present before the summer "a detailed Action Plan on corporate taxation, which will set out the Commission's views on fair and efficient corporate taxation in the EU and propose a number of ideas to achieve this".

En l'absence de toute autre initiative de la part du gouvernement fédéral, la province de l'Ontario a récemment annoncé qu'elle mettrait sur pied son propre registre, baptisant cette mesure de «Loi de Christopher» en mémoire de notre fils.
In the continued absence of any Federal initiative, Ontario recently announced that it would introduce its own Sex Offender Registry. The legislation is named “Christopher's Law” in the memory of our son.

En l’absence d’accord (à la majorité qualifiée) entre les États membres à la réunion du comité d’appel du 29 avril 2013, la Commission a annoncé qu’elle mettrait en place les restrictions comme prévu.
Following the absence of an agreement (qualified majority) between Member States during the appeal committee of 29 April 2013, the Commission announced that it will proceed with the restriction as foreseen.

Q. considérant que la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces conventionnelles en Europe en déclarant qu'elle mettrait fin aux inspections et aux vérifications de ses sites militaires par les pays de l'OTAN et qu'elle ne limiterait plus le nombre de ses armes conventionnelles,
Q. whereas Russia has suspended its participation in the Treaty on Conventional Forces in Europe (CFE Treaty), stating that it will halt inspections and verifications of its military sites by NATO countries and will no longer limit the number of its conventional weapons,

N. considérant que la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces conventionnelles en Europe en déclarant qu'elle mettrait fin aux inspections et aux vérifications de ses sites militaires par les pays de l'OTAN et qu'elle ne limiterait plus le nombre de ses armes conventionnelles,
N. whereas Russia has suspended its participation in the Treaty on Conventional Forces in Europe (CFE Treaty), stating that it will halt inspections and verifications of its military sites by NATO countries and will no longer limit the number of its conventional weapons,

Au mois d'août, la British Broadcasting Corporation a annoncé qu'elle mettrait le vaste contenu de ses archives à la disposition du public gratuitement, à condition que ce contenu soit réutilisé pour des fins non commerciales.
In August, the British Broadcasting Corporation announced that it would making the contents of its vast archive available free of charge to the public, so long as any reuse of that content was for non-commercial purposes.

Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.
If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.

Le Parlement a un droit de codécision sur les perspectives financières et a annoncé qu’il mettrait en avant sa propre politique budgétaire.
Parliament has the right of codecision on the financial perspective and has announced that it will push its own budget policy very hard.

Il se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle mettrait rapidement en oeuvre son programme de 1993 concernant le réexamen du droit communautaire actuel.
The European Council welcomes the Commission's intention of implementing rapidly its 1993 programme for the review of existing Community law.