Vertaling van "animaux qui seront désormais inscrits " (Frans → Engels) :

L'équité sociale demeure une priorité transversale, et les principes et droits inscrits dans le socle européen des droits sociaux seront désormais systématiquement pris en compte dans le Semestre européen.
Social fairness remains a crosscutting priority and the principles and rights of the European Pillar of Social Rights will be mainstreamed in the European Semester from now on.

Les aides seront désormais subordonnées au respect de normes clairement définies en matière d'environnement, de bien-être animal et de sûreté alimentaire, ce qui permettra de réduire les paiements directs pour sanctionner les pollueurs ou les responsables de brutalités envers les animaux.
Support will in future be conditional upon meeting clearly-defined environmental, animal welfare and food safety standards. This will make it possible to cut payments to those who cause environmental damage or are cruel to animals.

Si je ne pouvais exprimer qu'une seule préoccupation à l'égard des plus importants changements proposés dans cette mesure, elle concernerait le fait que les dispositions concernant la cruauté envers les animaux ne seront plus associées aux infractions contre les biens, comme c'est le cas actuellement, et qu'elles feront désormais l'objet d'un article distinct.
If I could pick out one concern from this legislation in terms of the most important changes being proposed, that concern would be moving the animal cruelty provisions from those of a property offence, which is the case in the current legislation, to a new and separate section.

Je constate avec effroi que les ministres européens siègent et adoptent des résolutions communes sur des choses aussi importantes que le bien-être animal et le transport des animaux dans des conditions satisfaisantes et puis qu'ils rentrent chez eux et oublient totalement les décisions prises ; en d'autres termes, ils ne se préoccupent guère de savoir si ces résolutions seront inscrites dans les législations nationales.
It is really frightening to see how European ministers sit and take joint decisions about something as important as animal welfare and the transport of animals under satisfactory conditions. They then travel home and totally forget what they have been involved in deciding, that is to say they do not transpose any of these decisions into national legislation.

La modification que nous proposons aux termes de la motion no 145 fait suite aux conditions sur l'emprunt qui seront désormais inscrites dans le projet de loi.
Motion No. 145 strikes out certain lines in the English version of the bill. We are proposing an amendment consequential to the new lending conditions to be provided in the legislation.

Il importe tout autant que le principe et l'objectif de l'égalité des chances se trouvent désormais inscrits dans le projet de traité d'Amsterdam et deviennent, en conséquence, une obligation qui devra se traduire dans les mesures concrètes qui seront arrêtées ultérieurement en matière d'emploi.
Equally important, the principle and objective of equal opportunities has now been enshrined in the draft Treaty of Amsterdam and consequently becomes an obligation, which must be carried out in concrete labour market measures to be decided in the future.

Le 17 décembre 1997, on a avisé l'Association par écrit qu'elle devait dorénavant émettre des «certificats d'enregistrement» pour tous les animaux qui seront désormais inscrits dans ses registres.
The association was notified in writing on December 17, 1997 that they should be issuing certificates of registration on all future animals registered with the association.

* * * Il faut enfin noter que conformément à l'arrêt de la Cour de Justice de mars 1986 qui confirme la thèse soutenue par la Commission selon laquelle leur base juridique du SPG est l'art. 113 du Traité qui les inscrit sans équivoque dans le cadre de la politique commerciale de la Communauté. Les schémas des SPG seront désormais adoptés à la majorité et non plus à l'unanimité.
Finally, it should be noted that, in accordance with a March 1986 judgment of the Court of Justice which upheld the Commission's claim that the legal basis for the GSP is Article 113 of the Treaty, thus unequivocally placing it within the scope of the Community's commercial policy, the GSP schemes will in future be adopted by majority instead of by unanimous voting.