Vertaling van "anciens combattants qui entrait en vigueur lundi dernier " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui entrait en vigueur lundi dernier, avait d'abord été présentée à la Chambre des communes le 20 avril 2005 par ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville.
Mr. Speaker, the new Veterans Charter, which came into force last Monday, was introduced in the House of Commons on April 20, 2005, by my colleague, the hon. member for Mississauga East—Cooksville.

(2) Lorsque aucun accord n’est conclu, aux termes du paragraphe (1), entre l’ancien combattant et le Directeur et que l’ancien combattant omet ou néglige d’acquitter les impôts, contributions ou cotisations légitimes, exigibles relativement à des biens sur lesquels le Directeur possède quelque intérêt en vertu de la présente loi, ce dernier peut payer lesdits impôts, contributions ou cotisations, et toute somme ainsi dépensée par le Directeur doit être remboursée par l’ancien combattant, sur demande formelle, avec intérêt calculé à compter de l’époque du paiement par le Directeur, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, jusqu’au remboursement, le montant dudit paiement s’ajoute au prix de vente de ces biens, ou au montant dû sur ceux-ci, ou fait partie du principal garanti par tout privilège, mortgage ou hypothèque en faveur du Directeur, selon le cas. L’omission, par l’ancien combattant, de rembourser le montant dudit paiement, sur demande formelle, constitue un défaut justifiant la résiliation prévue par l’article 22.
(2) Where no agreement is entered into under subsection (1) between the veteran and the Director and the veteran fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments due in respect of property in which the Director has under this Act any interest, the Director may pay such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the veteran on demand with interest computed from the time of such payment by the Director at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and until so repaid the amount of such payment shall be added to the sale price of or amount outstanding on such property or shall become a part of the principal secured by any charge, mortgage or hypothec in favour of the Director, as the case may be; failure of the veteran to repay the amount of such payment on demand constitutes a default warranting rescission under section 22.

d) tout avantage qui, avant l'entrée en vigueur de l'article 36, était à payer sous le régime du paragraphe 57(1) de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils le demeure sous celui de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, dans sa version modifiée par la présente loi, toute demande dont il n'a encore pas été disposé devant alors être réglée conformément à cette dernière loi.
(d) any benefit that, immediately before the coming into force of section 36, was payable under subsection 57(1) of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act continues to be payable under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act, and any application for such a benefit that had not been adjudicated before the coming into force of section 36 shall be continued and adjudicated under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act.

Un événement extraordinaire s'est produit au cours de la dernière année, soit l'adoption de la Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur le 1 avril de l'an dernier.
One tremendous event has happened in the past year. That is the passage of the Veterans Charter, which came into effect on April 1 last year.

L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, lundi dernier, j'ai eu le privilège, en compagnie de l'honorable John McCallum, ministre des Anciens combattants, de représenter le gouvernement du Canada, lors du dévoilement d'une pièce de cinq cents commémorative qui arrive à point nommé, puisqu'elle marque le début d'une année de souvenir, en l'occurrence celle du seizième anniversaire de l'invasion, qui correspond en fait au jour J et à la bataille de Normandie. Cet événement a changé le cours de la Seconde Guerre mondiale.
Hon. B. Alasdair Graham: Honourable senators, last Monday, I was privileged, with the Honourable John McCallum, Minister of Veterans Affairs, to represent the Government of Canada at the unveiling of a commemorative nickel that fittingly begins the year of remembrances marking the sixtieth anniversary of the invasion that turned the tide of the Second World War, known as D-Day and the Battle of Normandy.