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Vertaling van "analyse complémentaire sera " (Frans → Engels) :

Chaque fois qu’elle le jugera approprié, la Commission suggérera des modifications législatives. Lorsqu’une analyse complémentaire sera nécessaire, il sera procédé à des évaluations.

Wherever this is appropriate, the Commission will suggest legal amendments, in cases where further assessment is necessary, evaluations will be carried out.


La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire ...[+++]

The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.


La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire ...[+++]

The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.


Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.

An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.


Lorsque les teneurs en toxines de l'espèce de référence dépassent ces limites, la récolte des autres espèces sera autorisée uniquement si des analyses complémentaires pratiquées sur ces espèces révèlent des teneurs en toxines inférieures aux limites.

When toxin levels in the indicator species are above the regulatory limits, harvesting of the other species should only be allowed if further analysis on the other species shows toxin levels below the limits.


Si une telle analyse complémentaire peut sembler de nature à retarder dans certains cas la procédure, elle devrait cependant assurer que la mesure finalement adoptée sera bien fondée, proportionnée, et n'entraîne pas de coûts excessifs pour les parties concernées.

Although an additional assessment of this kind might seem likely to slow down proceedings in certain cases, it should nevertheless ensure that the legislative act which is ultimately adopted is well founded, proportionate and does not entail excessive costs for the parties concerned.


Pour ce qui est du crime organisé, et au vu de certaines spécificités ainsi que des demandes particulières formulées par le Conseil dans sa Résolution de décembre 1998, une analyse complémentaire réalisée par la Commission et Europol sera présentée ultérieurement.

As regards organised crime, given certain specific features of it and the specific requests made in the Council Resolution of December 1998, a complementary analysis carried out by the Commission and Europol will be presented later.


Pour ce qui est du crime organisé, et au vu de certaines spécificités ainsi que des demandes particulières formulées par le Conseil dans sa Résolution de décembre 1998, une analyse complémentaire réalisée par la Commission et Europol sera présentée ultérieurement.

As regards organised crime, given certain specific features of it and the specific requests made in the Council Resolution of December 1998, a complementary analysis carried out by the Commission and Europol will be presented later.


En ce qui concerne la troisième question, les calendriers et le contenu de toute action ultérieure à adopter à la lumière des conclusions de l’analyse réalisée doivent faire l’objet d’une décision de la Commission, qui, j’en suis convaincu, sera très soucieuse et très intéressée d’entendre le point de vue du Parlement avant d’adopter toute nouvelle mesure complémentaire.

As far as the third question is concerned, the timescales and content of any further actions to be adopted in the future in the light of the results of the analysis carried out must be decided by the new Commission, which I am convinced will be very mindful and interested to hear Parliament’s viewpoint before adopting any additional new measures.


Le député d'en face pourra l'analyser lorsqu'il sera déposé. M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, je désire poser une question complémentaire.

Mr. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Mr. Speaker, I have a supplementary.


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