Traduction de «budgétaire complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]
further education

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]
additional personal accident insurance

erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]
complementary error of a measuring instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, le montant des dotations budgétaires complémentaires sera ventilé au cours des années à venir.
Then, the remaining budget allocations will be spread in the years to come.

Ce changement apporté au traité éliminera les retenues d'impôt sur tous les paiements d'intérêt entre parties non apparentées aux États-Unis, et la mesure budgétaire complémentaire permettra d'appliquer ce changement dans le monde entier à partir du 1 janvier 2008.
The Canada-U.S. treaty change will eliminate withholding tax on arm's-length interest payments made to the U.S., and the complementary budget measure will, as of January 1, 2008, make that change applicable worldwide.

Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.
The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.

La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.
The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.

À titre complémentaire, le two-pack s'est aussi inspiré de la directive sur les cadres budgétaires contenue dans le six-pack et a introduit des éléments supplémentaires qui renforcent les cadres budgétaires des États membres de la zone euro: importance accrue accordée à la planification à moyen terme, meilleure synchronisation et plus grande transparence des processus d'établissement du budget, introduction de procédures pour encourager l'utilisation de procédures macroéconomiques non biaisées pour la planification budgétaire et surveillance indépendante du respect des règles budgétaires au niveau national.
As a complement to the above, the Two Pack also built on the Six Pack's Directive on budgetary frameworks and introduced further elements strengthening the fiscal frameworks of the euro area Member States: stronger emphasis on medium-term planning, better synchronised and more transparent budgeting processes, procedures to foster the use of unbiased macroeconomic forecasts for budget planning, as well as independent monitoring of compliance with fiscal rules at national level.

observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;
Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;

Lors de la réunion de concertation budgétaire du 18 novembre 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus des modalités relatives à la fourniture d'un financement complémentaire, dans le cadre du plan européen pour la relance économique, en faveur de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à large bande, ainsi que d'investissements pour le renforcement des opérations liées aux «nouveaux défis» définis dans le cadre de l'évaluation de la réforme à mi-parcours 2003 de la politique agricole commune (le «bilan de santé») (2).
At the budgetary conciliation meeting of 18 November 2009 the European Parliament, the Council and the Commission agreed on the modalities for providing additional financing, in the framework of the European Economic Recovery Plan, to projects in the field of energy and broadband Internet as well as investments for strengthening operations related to the ‘new challenges’ defined in the context of the assessment of the 2003 mid-term reform of the common agricultural policy (‘Health Check’) (2).

Afin de restaurer pleinement la crédibilité du pacte et de renforcer l’application de la discipline budgétaire, le rapport du Conseil contient des éléments complémentaires visant à améliorer la gouvernance budgétaire .
In order to fully restore the Pact’s credibility and strengthen the enforcement of budgetary discipline, the ECOFIN report contains complementary elements to improve fiscal governance .

considérant que l'autorité budgétaire a décidé, dans le cadre du budget 1988, de créer une ligne budgétaire destinée à appuyer la lutte contre l'épidémie du VIH/sida au moyen de laquelle elle tentera de développer des actions innovantes et complémentaires de celles qui sont déjà mises en oeuvre à d'autres niveaux;
Whereas the budgetary authority decided, in the framework of the 1988 budget, to create a budget heading designed to support the fight against the HIV/AIDS epidemic whereby it would seek to develop innovative measures complementing those already implemented at other levels;

- Suites du Conseil européen d'Essen : volet budgétaire complémentaire (ii) Principales propositions pendantes La Commission a déjà présenté en 1994 des propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires et le financement des réseaux transeuropéens.
- Follow-up to Essen European Council: additional budget aspects (ii) Main proposals pending In 1994 the Commission placed proposals before the European Parliament and the Council for decisions on Community guidelines and the financing of trans-European networks.