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Traduction de «telle analyse complémentaire » (Français → Anglais) :

Dans d'autres cas, lorsque la justification présentée par l'Etat membre paraît insuffisante pour effectuer une telle analyse, des informations complémentaires seront sollicitées auprès de ce dernier [9].

In other cases, when the justification provided by the Member State seems insufficient to carry out such an analysis, the Member State may be asked to provide further information [9].


62. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à fournir d'urgence une analyse approfondie de l'adéquation du réseau et de la flexibilité des capacités nationales de production de chaque État membre, à court terme et à long terme, tout en tenant pleinement compte de la contribution potentielle de toutes les mesures d'adaptation telles que la réaction du côté de la demande, le stockage de l'énergie ou l'interconnexion, et à présenter un rapport sur les conséquences de l'application de mesures nationa ...[+++]

62. With regard to the internal electricity market, calls on the Commission urgently to provide a thorough analysis of the system adequacy and flexibility of national generation capacities in the short and long term, fully taking into account the potential contribution of all flexible measures, such as demand response, energy storage and interconnection, and to report on the impact of the applied national measures related to capacity assessment and development planning on the internal energy market and competition rules, taking into account the consequences in terms of both security of supply and the cross-border aspect ...[+++]


Si une telle analyse complémentaire peut sembler de nature à retarder dans certains cas la procédure, elle devrait cependant assurer que la mesure finalement adoptée sera bien fondée, proportionnée, et n'entraîne pas de coûts excessifs pour les parties concernées.

Although an additional assessment of this kind might seem likely to slow down proceedings in certain cases, it should nevertheless ensure that the legislative act which is ultimately adopted is well founded, proportionate and does not entail excessive costs for the parties concerned.


I. considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE ainsi qu'à l'encontre de la volonté expresse des colégislateurs telle qu'exprimée au sixième considérant de la directive 2003/11/CE, où le Parlement et le Conseil exigent qu'une stratégie de réduction des risques du decaBDE soit établie immédiatement, à moins que l'analyse complémentaire n'arrive à la conclusion que le decaBDE ne donne pas lieu à inquiétude; considérant que l'évaluation ...[+++]

I. whereas the proposed decision frustrates one of the objectives of Directive 2002/95/EC and goes against the explicit will of the co-legislators as expressed in recital 6 of Directive 2003/11/EC, in which Parliament and Council demanded further risk reduction measures on DecaBDE without delay, unless the further risk assessment concluded that DecaBDE gave no cause for concern; whereas the additional risk assessment instead provides further evidence of concern,


I. . considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE ainsi qu'à l'encontre de la volonté expresse des colégislateurs telle qu'exprimée au sixième considérant de la directive 2003/11/CE, où le Parlement et le Conseil exigent qu'une stratégie de réduction des risques du DecaBDE soit établie immédiatement, à moins que l'analyse complémentaire n'arrive à la conclusion que le DecaBDE ne donne pas lieu à inquiétude; considérant que l'évaluation ...[+++]

I. whereas the proposed decision frustrates one of the objectives of Directive 2002/95/EC and goes against the explicit will of the co-legislators as expressed in recital 6 of Directive 2003/11/EC, in which Parliament and Council demanded further risk reduction measures on DecaBDE without delay, unless the further risk assessment concluded that DecaBDE gave no cause for concern; whereas the additional risk assessment instead provides further evidence of concern,


une demande d'information complémentaire, d'analyse de risque ou d'essai et/ou tout résultat d'une telle demande

a request for complementary information, for a risk analysis or for a test and/or any outcome of such a request;


12. demande la constitution d'une commission temporaire chargée, notamment, d'examiner dans les détails les causes des incendies, d'analyser leurs conséquences et leurs répercussions, de proposer les mesures complémentaires jugées nécessaires pour qu'à l'avenir de telles catastrophes naturelles soient évitées;

12. Calls for the creation of a temporary committee whose main tasks would include carrying out a detailed analysis of the causes of the fires, examining their consequences and repercussions, and proposing the necessary additional measures to ensure that such natural disasters do not occur in the future;


Les participants se sont également déclarés favorables à des mesures complémentaires telles que des actions de surveillance obligatoires coordonnées de la part des États membres et un mécanisme de collecte et d’analyse des informations concernant l’application de la législation.

Stakeholders also supported additional measures such as mandatory coordinated surveillance actions by Member States and a mechanism to gather and analyse enforcement intelligence.


Les participants se sont également déclarés favorables à des mesures complémentaires telles que des actions de surveillance obligatoires coordonnées de la part des États membres et un mécanisme de collecte et d’analyse des informations concernant l’application de la législation.

Stakeholders also supported additional measures such as mandatory coordinated surveillance actions by Member States and a mechanism to gather and analyse enforcement intelligence.


Dans d'autres cas, lorsque la justification présentée par l'Etat membre paraît insuffisante pour effectuer une telle analyse, des informations complémentaires seront sollicitées auprès de ce dernier [9].

In other cases, when the justification provided by the Member State seems insufficient to carry out such an analysis, the Member State may be asked to provide further information [9].


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