Vertaling van "amendements qui seront proposés parce " (Frans → Engels) :

Il est donc de mon devoir de vous le faire remarquer, parce qu'il y a d'autres amendements qui seront proposés au cours de nos discussions dans le but d'harmoniser le projet de loi C-32 avec le projet de loi C-74, si c'est ce que souhaite le comité.
Therefore, it's my duty to bring this to your attention, because there will also be others as we proceed that are all intended to bring Bill C-32 into line with Bill C-74, if this is the wish of the committee.

En outre, un certain nombre des amendements proposés n’ont pas été acceptés parce qu’il a été estimé qu’ils ne contribuaient pas de manière appropriée aux objectifs de la directive, et d’autres dispositions ont été reformulées en vue de clarifier et de renforcer la directive.
In addition, a number of the proposed amendments were not accepted because they were considered not to contribute appropriately to the objectives of the Directive, and other provisions were redrafted with a view to clarifying and strengthening the Directive.

Il est important d'examiner tous les amendements qui seront proposés parce que ce projet de loi constitue un pas en avant, non seulement parce qu'il fixe une norme applicable à l'activité criminelle entourant le vol d'automobiles et aux conséquences pour les victimes de ces vols, mais également parce qu'il constitue une norme pour les corps policiers, les équipes d'intervention d'urgence et les citoyens ordinaires qui se voient précipités dans la douleur et les souffrances par les criminels.
It is important to look at all amendments to the bill because it is an incremental step forward that is very important, not only in terms of setting a standard for the criminal activity around auto theft and the consequences that affect those individuals, but also for the police forces, emergency response forces and ordinary citizens who get sucked into this vortex of pain and suffering related to the crimes that individuals commit.

Je suppose que les deux témoins ont aussi lu les amendements que je propose au projet de loi et qui tentent de prévoir certaines remarques faites, à juste titre me semble-t-il, par tous les députés présents et aussi de comprendre la nécessité de concrétiser plus ces besoins éventuellement au moyen d'amendements qui seront proposés par chaque parti.
I'm assuming that both witnesses also saw the proposed amendments that I put forward to the bill, which tried to anticipate some of the comments that have been made, I think quite properly, by all members present and understand that those need to be rendered more concrete eventually by amendments that will come forward from individual parties.

L'amendement de compromis proposé modifie le texte existant de manière à faire référence aux engagements complémentaires, équivalents à ceux pris pour le secteur des valeurs mobilières, qui seront donnés par le Président Prodi et aux engagements à prendre par le Conseil concernant le non‑recours à la "clause aérosol" et le respect des droits de toutes les institutions de l'UE, tels que définis dans le projet de Constitution pour l'Europe.
The proposed compromise amendment amends the text to relate to: the additional commitments which will be provided by President Prodi to mirror the committments given to the securities sector, and to the committments to be made by the Council regarding the non-use of the "aerosol clause" and respect of the rights of all EU institutions such as drawn up in the draft Constitution for Europe.

Aucun chiffre précis n’est proposé à ce stade pour les TAC (totaux admissibles de captures) ou les quotas, parce que les évaluations et les prévisions quantitatives concernant de nombreux stocks ne seront pas disponibles avant l’analyse, au troisième trimestre, des données les plus récentes.
No specific figures are proposed for TACs or quotas at this stage, because quantitative stock assessments and forecasts will not be available for many stocks until the latest survey data are analysed in the third quarter.

Oui, donc, pour l'amendement 4 et, en substance, pour l'amendement 53 ou, éventuellement, parce qu'ils le remplacent, pour les amendements 67, 69 et 77, qui seront, je suppose, reformulés pour éviter tout préjugé quant à la langue d'enseignement.
I shall, therefore, say yes to Amendment No 4 and to the content of Amendment No 53, or rather, in the long run, Amendments Nos 67, 69 and 77, since they replace it. I presume these will be reworded in order to avoid any prejudice as to the language used for teaching.

Son Honneur le Président: Il est entendu, par conséquent, honorables sénateurs, que dès que nous entreprendrons le débat sur le projet de loi C-71, j'accepterai tous les amendements qui seront proposés par les sénateurs et tous les votes seront reportés à demain.
The Hon. the Speaker: It is agreed, then, honourable senators, that once we go into the debate on Bill C-71, I shall accept amendments from any honourable senator, deferring all votes until tomorrow.

Aujourd'hui, on n'a aucun élément d'information réelle de la part du ministre ou de la part du gouvernement, à savoir quels seront les amendements qui seront proposés.
As of today, neither the minister nor the government have given us a clue as to which amendments will be proposed.

Au plus tard le 31 décembre 1994, la Commission, sur la base des renseignements utiles communiqués par les autorités compétentes des États membres, établit un rapport sur l'application des procédures de réception européenne, en prêtant une attention particulière aux dispositions dérogatoires de l'article 8 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, et sur l'impact du nouveau principe d'harmonisation dans les différents États membres et propose, le cas échéant, les amendements nécessaires pour améliorer le dispositif de réception, y compris l'adaptation des directives particulières au nouveau principe d'harmonisation, et faciliter la mise en circulation des véhicules dans les États membres, qui seront adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Not later than 31 December 1994, on the basis of the relevant information communicated by the competent authorities, the Commission shall draw up a report on the application of the European type-approval procedures, paying particular attention to the derogations in Article 8 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive, and on the impact of the new principle of harmonization in the various Member States and where appropriate shall propose the amendments required to improve the type-approval arrangements, including the adaptation of the separate Directives to the new principle of harmonization, and to facilitate the entry into service of the vehicles in the Member States, which amendments shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive.