Vertaling van "seront les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

les travaux seront axés
activity will be focused

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente annexe indique les amendements qui seront apportés à d’autres normes par suite de la publication d’Entités d’investissement (amendements d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27) par l’IASB.
This appendix sets out amendments to other Standards that are a consequence of the IASB issuing Investment Entities (Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 27).

Nous devrions saluer le fait que le président kenyan assure que les amendements seront revus et que toutes les forces politiques seront consultées sur cette question, afin de donner à ces amendements une nouvelle qualité démocratique et garantir un large soutien de la société kenyane.
We should welcome the Kenyan President’s assurances that the amendments will be revised and that all political powers will be consulted on this matter, in order to give these amendments a new, democratic quality and ensure the broad support of Kenyan society.

Le présent amendement vise à mettre en lumière la différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Dans les premiers, les droits à pension dormants seront ajustés sur la base du rendement des placements, alors que dans les seconds, les droits seront ajustés selon la méthode choisie par l'État membre, notamment les niveaux d'inflation ou des salaires. L'amendement supprime également l'élément d'ambiguïté représenté par le mot "pénalisation".
The purpose of amendment is to highlight the difference between defined contribution and defined benefit schemes. In the former dormant pension rights will be adjusted according to the return on investments, while in the latter the rights will be adjusted according to the chosen method of the Member State; including inflation or wage levels. The amendment also removes the element of ambiguity around the word ‘penalised’.

Toutefois, les points (31) à (35) de la présente communication seront applicables à partir de sa publication à toutes les demandes pendantes et les nouvelles demandes d'immunité d'amendes ou de réduction de leur montant.
However, points (31) to (35) of the current notice will be applied from the moment of its publication to all pending and new applications for immunity from fines or reduction of fines.

De nouveaux modes de faire seront en outre développés et mis en œuvre selon les principes de l'approche renforcée évoqués plus haut, en intégrant les conclusions et recommandations des rapports d’évaluation, et tenant compte des nouvelles dispositions de l'Accord de Cotonou (nouvelle annexe VII, amendements aux dispositions sur le dialogue politique concernant les éléments essentiels) et des stratégies régionales récemment adoptées pour l'Afrique[16], les Caraïbes[17] et le Pacifique[18] qui accordent une place importante à la gouvernance.
New practices will also be developed and implemented according to the principles of the enhanced approach referred to above, incorporating the conclusions and recommendations of the evaluation reports and taking account of the new provisions of the Cotonou Agreement (new Annex VII, amendments to the provisions concerning the political dialogue on the essential elements) and the regional strategies recently adopted for Africa[16], the Caribbean[17] and the Pacific[18], which give considerable attention to governance.

Il est néanmoins probable que ce seront les amendements du groupe PPE qui seront adoptés aujourd'hui.
However it is likely that it will be the EPP amendment which goes through today.

12. préconise l'introduction de procédures plus strictes et plus rapides destinées à faire respecter les droits, et notamment d'un système d'amendes en application duquel les États membres qui n'auront pas communiqué à la Commission les informations requises dans les délais légaux seront automatiquement, et sans engagement préalable d'une procédure en constatation de manquement, assujettis au versement d'une amende par jour et par manquement aussi longtemps qu'ils ne se seront pas conformés aux exigences en matière de rapports;
12. Calls for the introduction of more vigorous and rapid enforcement procedures, and in particular a fining system whereby Member States which fail to provide the Commission with specified information by the legally required dates are automatically, and without recourse to the commencement of formal infringement procedures, liable to a fine per day and per item until the reporting requirements have been met;

Ces amendements remplacent différentes propositions du rapport, qui seront probablement rejetées lors du vote et qui seront par conséquent remplacées par les nouveaux amendements issus de ce consensus.
These amendments replace various other proposals in the report that will probably be rejected in the vote and which will then be replaced by the new amendments arising from this consensus

Les éléments de la notion générale de faux monnayage définis à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), de la décision-cadre seront transposés par tous les Etats membres dans leur droit pénal interne, une fois que les amendements au Code pénal de l'Espagne seront entrés en vigueur.
The various elements of the general concept of counterfeiting defined in Article 3(1)(a) and (b) of the Framework Decision will have been transposed by all the Member States into their domestic criminal law as soon as the amendments to the Spanish criminal code have entered into force.

Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.
No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.