Traduction de «amendements portent essentiellement » (Français → Anglais) :

Le présent amendement, le G-10.2, rend cela discrétionnaire, ce qui semble mettre en conflit deux dispositions qui portent essentiellement sur la même chose.
This amendment, G-10.2, makes it discretionary, and there would seem to be a conflict between the two provisions that essentially address the same matter.

Les amendements que votre rapporteur dépose afin d'infléchir la position commune portent, essentiellement, sur les aspects en question. Un accord pourrait être trouvé rapidement sur le calendrier précis de la création et du fonctionnement du registre électronique et sur quelques autres points.
In proposing amendments to the Common Position your rapporteur is focussing on those areas. On the precise timetable for the introduction and operation of the electronic register, and on some other questions, it may be possible quickly to come to an agreement.

À cet égard, le rapporteur pour avis propose un certain nombre d'amendements qui portent essentiellement sur les points suivants:
In this respect, the draftsperson proposes a number of amendments that mostly refer to the following points:

Les amendements proposés portent essentiellement sur huit points.
The amendments deal mainly with eight points.

Cette interrogation nous ramène à la substance de la proposition de directive sur les instruments de mesure et, à cet effet, votre rapporteur a déposé des amendements visant à remédier à cette situation. Ces amendements portent essentiellement sur le libre choix qui caractérise la proposition de directive.
This brings us back to the substance of the MID proposal, and to this effect, your rapporteur has tabled amendments to remedy the situation which essentially deal with the optional nature of the MID proposal.

Les amendements que nous rejetons portent essentiellement sur la scission, et nous les rejetons pour la raison que j’ai expliquée précédemment ou parce qu’ils ne relèvent pas du champ d’application de la politique communautaire pour la protection des consommateurs.
The amendments we are rejecting relate mostly to the splitting, and we are doing so either for the reason I explained earlier or because they go beyond the scope of Community consumer policy.

15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).
The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).

La collaboration est donc essentielle à ce chapitre. Ces amendements portent sur des questions non pénales en matière de concurrence et ils reprennent essentiellement les arrangements qui existent actuellement dans le domaine criminel aux termes de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
These amendments concern the civil competition matters and essentially mirror existing arrangements that we already have on criminal matters with the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act.

Non, évidemment. Les amendements que je propose portent essentiellement sur l'extension de la durée des enregistrements éphémères et le transfert sur d'autres formats.
I think the answer to that is clearly no. The amendments I propose essentially deal with time shifting and transfer of format.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, comme vous avez si bien lu les amendements que nous avons présentés ce matin, avec l'appui de mon collègue de Lotbinière, et que vous avez regroupé en bloc les motions du groupe 3, comprenant les motions nos 1, 13, 22 et 23, vous pouvez constater qu'elles portent essentiellement sur les intentions du gouvernement fédéral d'empiéter dans un champ de juridiction provinciale.
Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Mr. Speaker, since you have done such a nice job of reading the amendments, which we introduced this morning with the help of my colleague, the member for Lotbinière, and since you have grouped the motions, including Motions No. 1, 13, 22 and 23, in Group 3, you will note that they refer essentially to the federal government's intention of interfering in an area of provincial jurisdiction.