Vertaling van "amendement était déjà " (Frans → Engels) :

La commission des affaires juridiques s'était déjà penchée sur cette proposition à la fin de la septième législature et un certain nombre d'amendements avait été adopté à l'unanimité.
The Committee on Legal Affairs first considered this proposal at the end of the seventh parliamentary term, when a number of amendments were adopted unanimously.

Pour déterminer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte de la durée de l’infraction (du 12 août 2005 au 31 décembre 2010 au moins) et de sa gravité. En outre, Deutsche Telekom s’était déjà vu infliger une amende par la Commission en 2003 pour avoir procédé à une compression des marges sur le marché de l’accès à ses boucles locales dégroupées en Allemagne (voir IP/03/717). Au vu de ce comportement abusif répété (récidive), l’amende due par Deutsche Telekom a été majorée de 50 %. Une nouvelle augmentation de 20 % a été appliquée compte tenu de la taille de Deutsche Telekom, dont le chiffre d'affaires au niveau mondial dépassait les 60 milliards d’euros en 2013, et ce afin de garantir un effet suffisamment dissuasif pour l'amende.
In view of this repeated abusive behaviour (recidivism) the fine to be paid by Deutsche Telekom has been increased by 50%. A further increase of 20% was applied in view the size of Deutsche Telekom which had a worldwide turnover of more than € 60 billion in 2013, to ensure that the fine has a sufficiently deterrent effect.

Monsieur le président, le secrétaire parlementaire, M. Jean, laisse entendre que cet amendement était déjà inclus dans le projet de loi.
Mr. Chair, the parliamentary secretary, Mr. Jean, suggests that this amendment was already included in the bill.

− (EN) Monsieur le Président, j’ai encouragé tous mes collègues libéraux à voter contre les amendements des Verts/ALE et du PSE, car le projet de résolution était déjà bien équilibré et ces amendements ne s’accordent pas avec l’esprit et l’essence de cette résolution.
− Mr President, I encouraged all my Liberal colleagues to vote against the amendments of the Greens/EFA and the PES, as the draft resolution was well balanced already and those amendments did not accord to the spirit and essence of the resolution.

La stratégie était très claire: en proposant une série de sous-amendements à l'amendement qui était déjà à l'étude, puis en reportant les votes sur ces amendements, ils pourraient empêcher la mise aux voix du projet de loi C-250 dans un délai raisonnable.
The strategy was very clear: By bringing in a series of subamendments to the amendment that was already on the floor, and then deferring votes on those amendments, they could prevent Bill C-250 from ever coming to a vote in any reasonable time frame.

Je pensais que mon amendement était bien meilleur, mais bon, le sien a déjà été adopté précédemment et je pense donc que cela n’a aucun sens de mettre le mien aux voix.
I thought that my amendment was far superior, but I accept that, as his amendment has already been adopted, it makes no sense to vote on mine.

À cet égard, le rapporteur s'était déjà prononcé en principe favorablement dans le rapport qu'il a élaboré sur ladite communication, suivi en cela par le Parlement européen dans sa résolution malheureusement non prise en compte dans la présente proposition (amendement 1).
What is being sought has basically already been welcomed by the rapporteur in his report on the communication referred to and by Parliament, following his line, in its resolution, which, regrettably, has been ignored in the proposal (Amendment 1).

Le Comité s'était déjà prononcé dans le sens de l'interdiction dans un avis précédent et, suite à un amendement présenté par les consommateurs, a réitéré à la majorité cette proposition.
The Committee had already advocated a ban on animal-based meal in an earlier opinion and, following an amendment tabled by the consumer group, reiterated this call by a majority vote.

Ce qu'on dit explicitement dans l'amendement était déjà implicite.
It's already implicit in what's there.