Vertaling van "amendement qui pourrait justement permettre " (Frans → Engels) :

Est-ce qu'on peut, à l'intérieur de ce projet de loi, apporter un amendement qui pourrait justement faire la distinction entre les deux types de transport, mais sans toucher à la compétence des provinces?
In this bill, can we make an amendment that would in fact distinguish between both types of transport, without affecting provincial jurisdiction?

M. Bernard Bigras: Monsieur le président, est-ce que cette définition plutôt limitée du travail des commissaires ne pourrait pas justement permettre à ces commissaires de jouer un rôle plus propagandiste à certains égards?
Mr. Bernard Bigras: Mr. Chairman, could this rather limited definition of the commissioners's work not enable commissioners to play a more propagandist role in many respects?

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ces questions, mais si oui, comment pourrait-on proposer un amendement qui pourrait justement permettre qu'il y ait appel sur cette question de refus de citoyenneté dans les cas d'adoption internationale?
I do not know if you are able to answer these questions, but if you are, how might we propose an amendment that would allow for an appeal of the refusal of citizenship in international adoption cases?

En même temps, on pourrait justement proposer des amendements et ils pourraient les écouter afin d'améliorer le projet de loi.
At the same time, we could propose amendments and they could listen in order to improve the bill.

L'Europe nous a dit clairement que ce marché pouvait être évalué à près de 70 milliards de dollars, ce qui a justement permis à l'Europe de se rapprocher des objectifs de Kyoto malgré un impact sur son produit intérieur brut de moins de 1 p. 100. Monsieur le ministre, on ne sait plus quoi faire pour vous convaincre que cet instrument fort qui est à votre disposition dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est le mécanisme conjoint d'application, pourrait justement permettre au Canada d'améliorer son bilan de réduction de gaz à effet de serre et peut-être, à un moment donné, d'atteindre les objectifs de Kyoto.
Europe has clearly told us that this market could be worth close to 70 billion dollars, which is why Europe was able to move closer to its Kyoto targets despite an impact on its gross domestic product of less than 1%. Mr. Minister, we are at a loss as to what to do to convince you that this strong instrument provided to us under the framework of the Kyoto Protocol, which is the joint enforcement mechanism, could help Canada improve its greenhouse gas emission reduction record and perhaps even at some point in time reach its Kyoto targets.

En ce sens, l'amendement 10, modifié comme il se doit, avec certains ajustements importants selon la solution que nous pourrons trouver, pourrait nous permettre de parvenir à cette formule de compromis.
In this regard, Amendment No 10, duly modified, with certain important alterations in accordance with the solution we may find, could help us to find that compromise formula.

Si, en raison d’amendements trop nombreux, nous devions permettre une situation dans laquelle la majeure partie de la haute technologie européenne ne pourrait plus être brevetée, nous mettrions en péril le gagne-pain des générations futures de ce continent. C’est pour cette raison que la présente position est indéfendable et qu’une écrasante majorité au sein de mon groupe refusera de l’approuver.
If we were to allow a situation, brought about by excessive amendments, in which most of Europe’s high-technology could no longer be patented, we would be jeopardising the means for future generations in this continent to earn a living, and so this position is indefensible and the overwhelming majority of my group will not countenance it.

4. invite le Conseil à amender son règlement dans les meilleurs délais, de manière à permettre la divulgation de tous les actes législatifs préparatoires, y compris des avis juridiques élaborés dans ce contexte, comme cela a été demandé à plusieurs reprises par le Parlement européen et dans les affaires C‑52/05P et C‑32/05P, ainsi que de tous les avis adoptés par les États membres, et à permettre que la discussion et les délibérations relatives à ces questions soient rendues publiques, en particulier en ce qui concerne les problèmes relatifs à l'ELSJ; demande à sa commission compétente de vérifier s'il pourrait être pertinent d'intervenir dans de tels cas, de manière à garantir la transparence lorsque des mesures concernant les citoyens européens sont adoptées;
4. Calls on the Council to amend its rules of procedure as soon as possible so as to disclose all preparatory legislative acts including legal opinions drafted in this context, as repeatedly requested by Parliament and in Cases C-52/05 P and C-39/05 P, as well as positions taken by Member States, and to discuss and deliberate in public, particularly on AFSJ matters; asks its competent committee to verify if it could be appropriate to intervene in these cases so as to ensure transparency when adopting measures affecting European citizens;

C’est pourquoi je crois sincèrement que le parti des socialistes européens a fait un effort de synthèse qui pourrait être utile pour le débat au sein des différents groupes - dont le mien -, et que l’amendement envisagé est un résumé positif de la situation. Il pourrait nous permettre de maintenir un consensus en ne renonçant pas à la banque, tout en incitant la Commission à présenter une nouvelle proposition qui, bien sûr, devrait être largement débattue au sein de ce Parlement.
I therefore sincerely believe that the Group of the European Socialist Party has made an effort to achieve consensus which could be valid for the debate in various groups – in my own – and that the amendment it proposes is a positive summary of the situation, since we could maintain a consensus on supporting the bank and advocate that the Commission present a new proposal which, of course, should be debated in depth in this House.

Dans le but de trouver une solution de compromis qui pourrait permettre d'éviter une conciliation, la Commission pourrait appuyer les amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 bien qu'ils n'apportent, selon elle, que peu de valeur ajoutée à l'ensemble du texte.
With the aim of finding a compromise solution which would make it possible to avoid conciliation the Commission could support Amendments Nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8, although it considers that they bring little added value to the text overall.