Traduction de «amendement bloc incluant cette » (Français → Anglais) :

Lorsque nous avons donné, par législation de cette Chambre, aux régions, incluant le Québec, un droit de veto, qui est une revendication traditionnelle du Québec, le Bloc québécois a voté contre.
When legislation was passed in this House to give a veto—one of Quebec's traditional demands—to the regions, including Quebec, the Bloc Quebecois voted against it.

Dans notre cas, cette assemblée-ci — incluant le chef du Bloc québécois — a reconnu que les Québécois formaient une nation à l'intérieur du Canada.
In our case, this assembly here, including the leader of the Bloc Québécois, has recognized Quebeckers as a nation within Canada.

violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte et du principe non bis in idem visé à l’article 50 de la Charte, en incluant que les ventes faites hors de l’EEE a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes et qu’un critère général a été utilisé pour plafonner cette valeur des ventes, et violation du droit d’être entendu sur cette question.
violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter and the principle of non bis in idem of article 50 Charter by including sales outside the EEA in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines and by using an indiscriminate criterion to cap that value of sales, and the right to be heard in that regard.

Je peux comprendre que le rapporteur général, M. Mulder, ait voulu déposer un amendement bloc incluant cette demande.
I can understand that the general rapporteur, Mr Mulder, wanted to submit a block amendment that includes this.

– (IT) Monsieur le Président, je me demande s’il ne serait pas souhaitable dans la situation présente, puisque les amendements ont été concordés entre les différents groupes, de voter en bloc sur ces amendements, à moins que quelqu’un dans cette assemblée ne s’y oppose.
− (IT) Mr President, I wonder whether it might be advisable in this case, given that the amendments have been agreed between various groups, to take a block vote on these amendments, unless there is any opposition from the House.

En somme, il faut que le gouvernement prenne acte que les objectifs du Protocole de Kyoto sont, pour l'opposition en cette Chambre — incluant le Bloc québécois bien sûr —, un objectif non négociable.
The government needs to acknowledge that the Kyoto protocol targets are, for the opposition in this House—including the Bloc Québécois, of course—a non negotiable objective.

Aujourd’hui, on a approuvé le premier bloc d’amendements et écarté, de ce fait, le deuxième bloc provenant à l’origine de la commission parlementaire compétente au fond, et je salue l’effort de convergence accompli par plusieurs collègues, qui explique cette importante évolution de compromis.
Today, with the first block of amendments having been adopted, thereby eliminating the second block that originated in the specialist parliamentary committee, I welcome various Members’ efforts to reach agreement, which explains this major change in commitment.

Néanmoins, nous pensons que les amendements incluant d’autres combustibles fossiles dans les dispositions de cette directive sortent du cadre d’application et, pour cette raison, nous ne pouvons pas accepter les amendements 9, 13, 29 et 30 (partiellement).
However, we believe that the amendments which include other fossil fuels in the provisions of this directive do not fall within its scope and we cannot therefore accept Amendments Nos 9, 13, 29 and 30 (in part).

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois, incluant la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, s'opposent à cette motion.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Speaker, Bloc members, including the hon. member for Saint-Bruno—Saint-Hubert, oppose this motion.