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Vertaling van "amendement affirme clairement " (Frans → Engels) :

Cet amendement affirme clairement que le gouvernement tient à ce que le mariage conserve la signification juridique qu'on lui a toujours donnée au Canada.

The amendment to the bill is a clear statement of the intention of the government that the legal meaning of marriage remain the same as it always has been in the history of Canada.


Cet amendement affirme clairement que l'objectif de la convention est de prévenir et de combattre les infractions concernant les matières et les installations nucléaires dans le monde entier, et de faciliter la coopération entre les États.

This amendment clearly affirms that the objective of the convention is to prevent and combat offences involving nuclear material and facilities throughout the world and to facilitate co-operation between states.


Honorables sénateurs, en rejetant l'amendement du sénateur Day, j'affirme clairement ma position.

Honourable senators, by rejecting Senator Day's amendment, I am clearly and loudly announcing where I stand.


Cette liste indique à la Commission quelles sont les tâches à accomplir, tout en affirmant clairement que nous soutenons tout à fait la position de base de la Commission en la matière. La commission a soutenu le projet de rapport tel qu’amendé à une large majorité de quarante et une voix pour et seulement quatre voix contre, ce qui est révélateur du large consensus au Parlement sur ces questions.

The committee endorsed the draft report with the proposed amendments by a substantial majority of forty-one votes in favour and just four against, which shows that there is a broad consensus in Parliament on these issues.


Je tiens à répondre et à affirmer clairement que nous sommes disposés à accepter tous les amendements introduits par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, avec toutefois quelques nuances quant au libellé.

I must reply and make it clear that we are prepared to accept all the amendments proposed by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, though with some modifications to the wording.


Pour une fois, je n'utiliserai pas la totalité de mon temps de parole car je pense que nous sommes tous d'accord quant à la nécessité d'attacher une plus grande importance aux forêts d'Europe, de les considérer comme un habitat tout à fait essentiel pour l'être humain et d'affirmer clairement que le changement climatique doit bien évidemment faire l'objet de toute notre attention et que l'amendement de la Commission doit être fortement élargi pour tenir compte de la diversité biologique.

Today marks the first occasion on which I have not needed to make use of all my speaking time, as I believe that we all agree that what matters is that we assign greater importance to European woodland, seeing it as an essential habitat and making it clear that changes in climate have to be monitored, and that the Commission's approach has to be widened a great deal to take account of biodiversity.


Pas plus tard que la semaine dernière, la commission de la pêche de ce Parlement a adopté un amendement qui affirme clairement que, pour ce qui concerne la ressource, les équilibres doivent être préservés dans les eaux occidentales et c'est donc dans ce contexte qu'il faut envisager la stabilité relative.

Only last week Parliament's Committee on Fisheries passed an amendment stating clearly that fish balances shall not be disturbed in western waters and therefore it is in this context that relative stability must be understood.


Je voudrais affirmer clairement que le Conseil n'a nullement annoncé qu'il était opposé à tous les amendements du Parlement, ni demandé à la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions.

I would like to make it very clear that in no way has the Council stated its opposition to all Parliament’s amendments, nor has it called upon the European Commission to come up with any new proposals.


Même si l'ex-ministre de la Justice et le sénateur Pearson ont affirmé très clairement que les dispositions de l'article 5 du projet de loi C-15A ne visent pas les fournisseurs de services Internet, mon amendement précise davantage l'intention du législateur en envoyant un message clair aux tribunaux voulant que l'expéditeur de ce genre de matériel n'est pas le fournisseur, mais bien l'usager.

Even though the former Minister of Justice and Senator Pearson both stated very clearly that the provisions of clause 5 of Bill C- 15A are not aimed at Internet service providers, my amendment further clarifies the legislator's intention by sending a clear message to the courts that the sender of this type of material is not the provider, but the user.


Je tiens à affirmer clairement que, bien que ces petits jeux partisans soient regrettables, ils n'empêcheront aucunement le gouvernement et l'opposition d'amender le projet de loi C-30 pour y inclure des ententes sur les niveaux de service assorties de sanctions réciproques.

I want to be clear that these parliamentary games, while unfortunate, will not deter our government and the opposition from amending Bill C-30 to include service level agreements with reciprocal penalties.




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amendement affirme clairement ->

Date index: 2022-10-11
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