Traduction de «alternatifs prévues notamment » (Français → Anglais) :

La Commission examinera également les implications des conclusions du rapport d'aujourd’hui pour les règles en matière de rémunération prévues dans la législation relative à d’autres secteurs financiers, notamment la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (directive OPCVM V) et la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM).
The Commission will also examine the implications of the findings reflected in today's report for remuneration rules set out in other financial sector legislation, in particular the Undertakings for the collective investment in transferable securities Directive (UCITS V) and the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD).

5. invite les États membres à mettre en place des dispositifs de recharge des véhicules électriques à grande échelle grâce à des systèmes innovants tels que ceux qui utilisent l'infrastructure d'éclairage public, et à promouvoir l'installation de dispositifs de recharge dans les parkings privés, par exemple dans les centres commerciaux, et rappelle les dispositions prévues par la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment en ce qui concerne le gaz naturel;
5. Calls on the Member States to develop widespread electric vehicle charging facilities through innovative systems such as those that use public lighting infrastructure, and to promote the installation of recharging facilities in private parking areas, for example in shopping centres, and recalls the provisions laid down in Directive 2014/94/EU for the deployment of alternative fuels infrastructure, for example in respect of natural gas;

10. critique vivement le fait que l'extension de la règlementation et du contrôle concerne uniquement les institutions, instruments et marchés financiers d'importance globale; souligne qu'une règlementation plus stricte doit être mise en place en vue d'éviter les dangers inhérents à tout nouveau produit financier à risque, les produits de ce type devant faire l'objet d'une interdiction ou leur commercialisation devant être sévèrement restreinte et contrôlée; déplore également profondément le fait que soit seulement prévue une règlementation pour empêcher l'endettement excessif; estime que des limites strictes devraient être fixées en matière d'endettement pour toutes les institutions financières règlementées; attire l'attention sur le fait que les fonds de pension, et notamment les fonds de pension professionnels, ne doivent pas être autorisés à investir dans des produits financiers auxquels sont attachés des risques systématiques, tels que les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, étant donné que la faillite de ces fonds aurait des incidences négatives sur les droits à pension;
10. Strongly criticises the fact that the extent of regulation and oversight will include only all systemically important financial institutions, instruments and markets; underlines that stricter regulation is needed to prevent hazards caused by any new risky financial products and that either these must be prohibited or their trading must be severely restricted and monitored; strongly criticises, also, the notion that regulation should prevent only excessive leverage; believes that strict limits need to be introduced on leverage for all regulated financial institutions; underlines that pension funds, and especially occupational pension funds, must not be allowed to invest in financial products that entail systematic risks such as hedge funds or private equity, because the failure of such funds would negatively affect pension entitlement;

Quatrièmement, les dotations budgétaires agricoles inutilisées pour les mesures de gestion du marché devraient être mises à disposition pour les aides prévues dans le cadre de l'article 69 pour renforcer l'agriculture de l'UE, notamment où la production est marginale, et faire face aux situations, comme dans ma circonscription, dans lesquelles on compte un grand nombre d'exploitants de plus de 55 ans sans perspective d'emploi alternatif.
Fourthly, unused agri-budget allocations on market management measures should be available for Article 69 aid to strengthen EU agriculture, particularly where production is marginal and to deal with situations, as in my constituency, where there are high numbers of farmers over 55 years of age with no prospect of alternative employment.

(6 bis) En plus de ce système d'observateurs, des projets communautaires de recherche devraient être chargés, dans les meilleurs délais, d'assurer l'accompagnement scientifique des mesures prévues par le présent règlement et d'étudier notamment les effets des dispositifs de dissuasion acoustiques sur les populations de cétacés et l'écosystème marin, la mise au point d'engins ou de méthodes de pêche alternatifs ainsi que les autres causes éventuelles de la diminution de ces populations.
(6a) In addition to this observer scheme, EU research projects should be commissioned as soon as possible to provide scientific support for the measures laid down in this Regulation, and in particular to investigate the impact of the acoustic deterrent devices on the cetacean population and the marine ecosystem, the development of alternative fishing gear and fishing methods and any other reasons for the decline in the cetacean population.

(6 bis) En plus de ce système d'observateurs, des projets communautaires de recherche devraient être chargés, dans les meilleurs délais, d'assurer l'accompagnement scientifique des mesures prévues par le présent règlement et d'étudier notamment les effets des dispositifs de dissuasion acoustiques sur les populations de cétacés et l'écosystème marin, la mise au point d'engins ou de méthodes de pêche alternatifs ainsi que les autres causes éventuelles de la diminution de ces populations.
(6a). In addition to this observer scheme, EU research projects should be commissioned as soon as possible to provide scientific support for the measures laid down in this Regulation, and in particular to investigate the impact of the acoustic deterrent devices on the cetacean population and the marine ecosystem, the development of alternative fishing gear and fishing methods and any other reasons for the decline in the cetacean population.

(21) considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévues notamment pour l'objection de conscience et au service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et qu'elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux;
(21) Whereas European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulae provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment;

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;

Les États membres qui mettent en oeuvre un régime alternatif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l'article 4 paragraphe 5 pour les mouvements, sur leur territoire, des équidés et des équidés enregistrés, notamment
Member States which implement an alternative control system providing guarantees equivalent to those laid down in Article 4 (5) as regards movements within their territory of equidae and registered equidae, in particular by means of the