Vertaling van "des sénateurs publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Que, aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Léger — That, for the purpose of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to consider a member of this committee to be on ``official business'' if the member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of this committee; or (b) making a presentation related to the work of this committee.

Il est proposé par le sénateur Maheu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998 et, considérer qu'un membre du comité a accompli un engagement officiel, si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It is moved by Senator Maheu that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on " official business" if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or making a presentation related to the work of the committee.

Le président: Le sénateur Mercer propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un engagement public aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité remplit un engagement public si ce membre assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
The Chairman: It is moved by Senator Mercer that the subcommittee on agenda and procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraphs 8(3)(a) of the Senators' Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, July 3, 1998; and consider any member of the committee to be on official business if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee or making a presentation related to the work of the committee.

L'honorable sénateur Comeau propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence de sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Comeau — That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

Le sénateur Corbin : Pourriez-vous m'expliquer ce que dit l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 13 juin 1998?
Senator Corbin: Could you explain to me what is stated in paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 13, 1998?