Vertaling van "autre processus art " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence
merciless competition

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

antiquités et autres objets d'art
antiques and other art objects

identification | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre
identification

processus de report des données d'une année à l'autre
roll-over process

musique, arts de la scène et autres arts
music, Theatre and other arts

Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène
Other technical and co-ordinating occupations in motion pictures, broadcasting and the performing arts

Art en vol '94 : d'un continent à l'autre
Artflight '94: Bridging the Continents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

4.5. Par ailleurs, on pourrait encore citer d'autres aspects du nouveau traité qui renforcent les droits de participation des citoyennes et des citoyens au processus politique européen (comme l'initiative législative populaire ou initiative citoyenne: art. 11, §4, du TUE modifié) ou contribuent à améliorer la protection juridictionnelle de leurs droits en facilitant l'accès à la Cour de justice.
4.5. Moreover, further aspects of the new Treaty could be cited which strengthen citizens’ rights of participation in the European political process (such as the people’s legislative initiative, or citizens’ initiative: Article 11(4) of the amended TEU) or which help to enhance the legal protection of their rights by facilitating access to the Court of Justice.

15. demande par ailleurs aux États membres de porter une attention toute particulière à la reconnaissance au niveau communautaire des diplômes et autres certificats délivrés par l'ensemble des conservatoires, écoles nationales artistiques européennes et autres écoles officielles des arts du spectacle, afin de permettre à leurs détenteurs de travailler et d'étudier dans l'ensemble des États membres, conformément au processus de Bologne; invite, à cet égard, tous les États membres à encourager les études artistiques de type scolaire, offrant une bonne formation personnelle et professionnelle qui permette à l'élève de développer son talent artistique, tout en bénéficiant d'un enseignement généraliste lui ouvrant des perspectives dans un autre secteur professionnel; souligne également l'importance de proposer des initiatives à l'échelle européenne pour faciliter la reconnaissance des diplômes et autres certificats délivrés par les conservatoires et les écoles nationales artistiques de pays tiers, afin de favoriser la mobilité des artistes vers les États membres;
15. Moreover, calls on the Member States to give particular attention to the recognition at Community level of diplomas and other qualifications issued by all European conservatoires, arts academies and other official schools for the performing arts enabling their holders to work and study in all Member States, in accordance with the Bologna Process; in this connection urges the Member States to promote formal arts studies providing high-quality personal and vocational training enabling students to develop their artistic talents and at the same time a good general education opening up prospects in other professional fields; stresses also the importance of proposing measures at European level to facilitate the recognition in the European Union of diplomas and other qualifications issued by national conservatoires and arts academies in third countries so as to facilitate the mobility of artists seeking to enter a Member State;

15. demande par ailleurs aux États membres de porter une attention toute particulière à la reconnaissance au niveau communautaire des diplômes et autres certificats délivrés par l'ensemble des conservatoires, écoles nationales artistiques européennes et autres écoles officielles des arts du spectacle, afin de permettre à leurs détenteurs de travailler et d'étudier dans l'ensemble des États membres, conformément au processus de Bologne; invite, à cet égard, tous les États membres à encourager les études artistiques de type scolaire, offrant une bonne formation personnelle et professionnelle qui permette à l'élève de développer son talent artistique, tout en bénéficiant d'un enseignement généraliste lui ouvrant des perspectives dans un autre secteur professionnel; souligne également l'importance de proposer des initiatives à l'échelle européenne pour faciliter la reconnaissance des diplômes et des autres certificats délivrés par les conservatoires et les écoles nationales artistiques de pays tiers, afin de favoriser la mobilité des artistes vers les États membres de l'Union européenne;
15. Moreover, calls on the Member States to give particular attention to the recognition at Community level of diplomas and other qualifications issued by all European conservatoires, arts academies and other official schools for the performing arts enabling their holders to work and study in all Member States, in accordance with the Bologna Process; in this connection urges the Member States to promote formal arts studies providing high-quality personal and vocational training not only enabling students to develop their artistic talents but also equipping them with general skills in other professional fields; stresses also the importance of proposing measures at European level to facilitate the recognition in the European Union of diplomas and other qualifications issued by national conservatoires and arts academies in third countries so as to facilitate mobility for artists seeking to enter European Union Member States;

4.4. Par ailleurs, on pourrait encore citer d'autres aspects de la Constitution qui renforcent les droits de participation des citoyens dans le processus politique européen (comme l'initiative législative populaire ou initiative citoyenne: art. I-47, §4) ou contribuent à améliorer la protection juridictionnelle de leurs droits en facilitant l'accès à la Cour de justice.
4.4. Further aspects of the Constitution could be cited which strengthen citizens’ rights of participation in the European political process (such as the people’s legislative initiative, or citizens’ initiative: Article I-47, paragraph 4) or which help to enhance the legal protection of their rights, by facilitating access to the Court of Justice.

Le groupe d'experts, par le canal du COREPER et en étroite collaboration avec le comité institué par l'art. K.4 du traité sur l'Union européenne, et avec les autres organes du Conseil participant au processus d'élargissement, informe le Conseil du déroulement et du résultat des évaluations.
The group of experts will report to the Council on the progress and results of the evaluations through Coreper and in close cooperation with the Committee established under Article K.4 of the Treaty and with other Council bodies involved in the enlargement process.

Le Centre est aussi tenu de présenter un rapport trimestriel détaillé sur les indemnités à payer par suite du règlement de revendications particulières, que celui-ci ait été décidé par le Tribunal ou qu’il ait résulté d’un autre processus (art. 19).
It is also required to submit a quarterly report detailing the compensation payable for resolved specific claims, as a result of either Tribunal decisions or other processes (clause 19).