Traduction de «ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait » (Français → Anglais) :

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).
The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).

Pour éviter toute ambiguïté, les ARN ne sont pas obligées d’imposer des tarifs d’accès à l’intérieur de la fourchette lorsqu’elles appliquent la méthode de calcul des coûts recommandée ou une méthode utilisée en application des dispositions du point 40.
For the avoidance of doubt, NRAs are not required to impose access prices within the band when they apply the recommended costing methodology or a methodology used pursuant to point 40.

· Le système de qualité applicable aux spécialités traditionnelles garanties devrait être étendu aux produits non transformés dans la mesure où certaines méthodes traditionnelles de culture et de production animale ne se limitent pas à une aire géographique spécifique et offrent des produits présentant des propriétés conférant une valeur ajoutée ou des caractéristiques conférant une valeur ajoutée en raison des techniques agricoles utilisées et qui, dès lors, répondent parfaitement à l'objet de la proposition tel qu'il est énoncé à l'article premier, paragraphe 2, points a) et b).
· The quality system of traditional specialties guaranteed should also be applied to non-processed products, as there are traditional methods of crop and livestock production that are not limited to a specific geographic area and result in products with features that give added value or attributes that add value due to agricultural techniques and therefore fit perfectly the object of the proposal as outlined in Article 1, paragraph 2, points a and b.

Si le point d’éclair calculé est supérieur de moins de 5 °C aux critères de classification applicables, la méthode de calcul ne peut pas être utilisée et le point d’éclair devrait être déterminé au moyen d'épreuves».
If the calculated flash point is less than 5 °C greater than the relevant classification criterion, the calculation method may not be used and the flash point should be determined experimentally’.

Elle devrait fournir des concepts et des architectures de référence proposant des approches communes du point de vue de l'architecture pour des gammes d'applications données, des logiciels médiateurs (middleware) permettant une connectivité et une interopérabilité transparentes, ainsi que des méthodes et des outils intégrés de conception de systèmes permettant un développement et un prototypage rapides.
It should deliver reference designs and architectures that offer common architectural approaches for given ranges of applications, middleware that allows seamless connectivity and interoperability and integrated system design methods and tools for rapid development and prototyping.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.
In particular, the Commission should be empowered to adopt rules modifying the end point in the manufacturing chain of certain derived products and establishing such an end point for certain other derived products, rules in regard to serious transmissible diseases in the presence of which the dispatch of animal by-products and derived products should not be allowed and/or the conditions allowing such a dispatch, measures changing the categorisation of animal by-products and derived products, measures regarding restrictions on the use and disposal of animal by-products and derived products, measures laying down conditions for the application of certain derogations regarding the use, collection and disposal of animal by-products and derived products and measures authorising or rejecting a particular alternative method for the use and disposal of animal by-products and derived products.

Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures techniques d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.
Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.