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Traduction de «aides non contrôlées entraîneraient donc » (Français → Anglais) :

Les enquêtes financières entraîneraient davantage de saisies et donc de confiscations.

Financial investigations are reported to lead to more seizures and therefore more confiscations.


Toutes les options auraient donc aussi une incidence sur la mise en œuvre future de l'accord TFTP UE-USA et entraîneraient son adaptation en conséquence.

All options would therefore also have an impact on the future implementation and consequent re-adjustment of the existing EU-US TFTP Agreement.


Ce volet comprendra une évaluation détaillée des ressources énergétiques océaniques et des infrastructures en mer, tels que les ports et les navires, car des améliorations dans ces domaines contribueraient à optimiser la gestion des dispositifs permettant d'exploiter l’énergie océanique et entraîneraient donc des réductions de coûts.

This workstream will include a detailed assessment of ocean energy resources and offshore infrastructures such as ports and vessels, as improvements in these areas would help to optimise the management of ocean energy devices and thus trigger corresponding cost reductions.


Pour améliorer la qualité de l'audit, il est donc important que le scepticisme professionnel exercé par les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit vis-à-vis des entités contrôlées soit renforcé.

In order to improve audit quality, it is therefore important that the professional scepticism exercised by statutory auditors and audit firms vis-à-vis the audited entity be reinforced.


Toutes les options auraient donc aussi une incidence sur la mise en œuvre future de l'accord TFTP UE-USA et entraîneraient son adaptation en conséquence.

All options would therefore also have an impact on the future implementation and consequent re-adjustment of the existing EU-US TFTP Agreement.


Il convient donc de soumettre les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à un système d'assurance qualité qui soit organisé de façon à être indépendant des entités contrôlées.

Statutory auditors and audit firms should therefore be subject to a system of quality assurance that is organised in a manner which is independent from the reviewed statutory auditors and audit firms.


Outre les technologies contrôlées par les parties à l'accord, la Commission tiendra donc également compte, entre autres, du nombre de technologies disponibles contrôlées par des tiers pouvant remplacer la technologie concédée à un coût comparable pour l'utilisateur (voir le point 131 ci-dessous).

The Commission will therefore, inter alia, also have regard to the number of independently controlled technologies available in addition to the technologies controlled by the parties to the agreement that may be substitutable for the licensed technology at a comparable cost to the user (see paragraph 131 below).


Ces filtres entraîneraient des coûts considérables pour les compagnies aériennes. Une obligation contraignante serait donc souhaitable pour assurer que chaque compagnie aérienne se trouve face aux mêmes exigences.

These filters entail significant costs for the airlines, which mean that a legal obligation would be desirable to ensure that all airlines are subject to the same requirements.


Ces filtres entraîneraient des coûts considérables pour les compagnies aériennes. Une obligation contraignante serait donc souhaitable pour assurer que chaque compagnie aérienne se trouve face aux mêmes exigences.

These filters entail significant costs for the airlines, which mean that a legal obligation would be desirable to ensure that all airlines are subject to the same requirements.


Cela permet donc, le cas échéant, aux soumissionnaires d'obtenir les informations nécessaires sur les obligations en matière sociale qu'ils devront respecter sur le lieu d'exécution du marché si le marché leur était adjugé et de tenir compte, lors de la préparation de leurs offres, des coûts qu'entraîneraient de telles obligations.

In this way, tenderers can obtain the necessary information in advance on the social obligations that will be applicable if the contract is awarded to them. It also permits tenderers to take account in the preparation of their tenders of the costs that compliance with such obligations would involve.




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aides non contrôlées entraîneraient donc ->

Date index: 2021-01-23
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