Vertaling van "agriculteurs ne soient pénalisés injustement " (Frans → Engels) :

Cependant, nous devons également veiller à l'équilibre du système de justice et faire en sorte que ses membres disposent du pouvoir discrétionnaire nécessaire pour éviter que les gens ne soient pénalisés injustement.
However, we also have to ensure that our judicial system is balanced and ensure that discretion is there so that people are not penalized unfairly.

On y demande plus précisément que le fédéral cesse de pénaliser injustement les travailleuses et les travailleurs saisonniers ainsi que ceux et celles nouvellement arrivés sur le marché du travail en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et que les cotisations soient diminuées de façon significative, soit 35 ¢ à 50 ¢.
More specifically, we ask the federal government to stop unfairly penalizing seasonal workers and new entrants to the labour market by amending the Employment Insurance Act and lowering contributions significantly by 35 to 50 cents.

Nous craignons que ces derniers soient ciblés et peut-être pénalisés injustement à cause de leurs affiliations politiques antérieures.
We fear the latter will be singled out and potentially unfairly penalized for former political affiliations.

Je crains que de nombreux agriculteurs ne soient pénalisés par le manque de précision du matériel et que leurs paiements uniques par exploitation ne soient réduits.
My fear is that many farmers will be penalised due to inaccurate equipment and that their single farm payments will be reduced.

Monsieur le Président, comme nous pouvons le constater, le véritable programme du Bloc québécois et de ses partenaires de coalition consiste en fait à criminaliser de nouveau cette question et à veiller à ce que les chasseurs et les agriculteurs soient pénalisés au criminel.
Mr. Speaker, as we can see, the real agenda of the Bloc Québécois and its coalition partners is in fact to recriminalize the issue and to ensure that hunters and farmers are penalized on a criminal basis.

J’ai donc voté en faveur du seuil de 10 000 euros par an pour l’application de la modulation, qui profitera à de nombreuses exploitations de petite taille ou de taille moyenne, et de la non-application de taux de modulation plus élevés aux coopératives et aux autres entités juridiques regroupant plusieurs agriculteurs qui, chacun séparément, ne reçoivent pas plus de 100 000 euros et ce, afin d’éviter de pénaliser injustement les agriculteurs.
I therefore voted in favour of the threshold of EUR 10 000/year for the application of modulation, which will favour many small and medium-sized farmers, and the non-application of higher modulation rates to cooperatives and other legal entities made up of several farmers who, taken in isolation, do not receive more than EUR 100 000, in order to avoid unfairly penalising farmers.

Ils me disent que ce registre pénalise injustement les agriculteurs, les collectionneurs d'armes à feu et les chasseurs.
They have told me that it unfairly penalizes farmers, gun collectors and hunters.

partage l'avis de la Commission selon lequel les paiements directs doivent être limités aux agriculteurs actifs sans que soient pour autant pénalisés les agriculteurs à temps partiel, qui jouent un rôle important dans le maintien de l'agriculture, notamment dans les régions défavorisées; suggère cependant que la Commission fournisse des définitions de base des termes «agriculteur actif» et «terre agricole» pouvant être complétées à l'échelon des États membres ou des régions;
shares the Commission's view that payments must be restricted to working farmers, with the proviso that part-time farmers must not lose out, since these play an important role in keeping farming alive, particularly in less favoured areas; suggests however that the Commission should provide basic definitions on the topics ‘working farmer’ and ‘farmland’ that can be further fleshed out at Member State or regional level;

Mais il faut assurer la lutte contre la fraude, et également éviter que la complexité de système ne provoque la multiplication des petites irrégularités formelles et que les agriculteurs ne soient pénalisés injustement.
Although it is necessary to fight fraud, we must also prevent the complexity of the system causing a multiplication of minor formal irregularities and farmers being unfairly penalised.

4. considère que le coût de 1'epizootie, (entre 500 et 700 millions d'euros) pénalise injustement les agriculteurs qui n'ont pas recours à des pratiques intensives et contraint les États membres à financer sur leur budget agricole des mesures de soutien aux filières touchées;
4. Considers that the cost of the epidemic (between EUR 500 and 700 million) unfairly penalises farmers who do not use intensive farming methods and obliges the Member States to use their agricultural budget to finance support measures for the sectors affected;