Vertaling van "cotisations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé
employee's contribution | employee contribution

cotisation aux assurances du personnel | cotisation aux assurances du personnel
employee insurance contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils seront en mesure de demander et d'obtenir des informations auprès des institutions nationales de sécurité sociale pour le compte de leurs salariés, afin que les cotisations soient acquittées dans l'État membre adéquat.
They will be able to request and receive information from national social security institutions on behalf of their employees, to ensure social security contributions are being paid in the correct Member State.

Financement public: jusqu'à ce que les centres soient devenus autosuffisants grâce aux cotisations de leurs membres et à d'autres sources de financement privées.
For public financial support: Until the Centres reach self- sufficiency through membership fees and other private funding.

Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.
Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.

2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.
2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle donner aux sénateurs l'assurance que le Régime de pensions du Canada est encore viable avec les niveaux de cotisation actuels, ou doit-on s'attendre à ce que les cotisations soient encore plus élevées dans l'avenir?
Can the Leader of the Government assure the Senate that the Canada Pension Plan is still viable at its current premium levels, or is it expected that the future will bring even higher premiums?

Ils appuient la demande du Bloc qui réclame une caisse autonome afin que le gouvernement cesse de piller la caisse, que les taux de cotisation soient fixés par les cotisants, soit les employés et les employeurs.
They support the Bloc's call for a self-sustaining EI fund, so that the government will stop robbing the fund, and so that contribution rates will be set by those who pay into the fund, both employees and employers.

Quant à l'étude, elle devrait être achevée bien avant la fin de l'année, c'est-à-dire en temps utile pour que les nouveaux taux de cotisation soient fixés bien avant le 1er janvier 2004.
The study should be finished well before the end of the year and in good time to ensure that the new contribution rates are established well before 1 January 2004.

En fait, s'ils étaient revenus aux règles d'établissement des cotisations qui existaient lorsqu'ils ont été élus, en 1993, il y aurait un congé de cotisations de trois ans, car la loi voulait que les cotisations soient établies en vue de supprimer dans les trois ans un excédent ou un déficit dans le compte.
For that matter, if they were to go back to the premium rules as the rules were when they were elected in 1993, there would be a three-year premium holiday, because it used to be the law that premiums had to be set with a view to clearing any surplus or deficit in the account within three years.

Il arrive par exemple que des retraites soient imposées alors que les cotisations ne sont pas déductibles ou, à l'inverse, que les prestations de retraite ne soient pas imposées alors que les cotisations ont été exonérées.
Pensions are sometimes taxed, for example, even though the contributions are not tax deductible or the pension is not taxed even though the contributions are deductible.

J'irai plus loin. L'augmentation de mes cotisations au RPC.et, en particulier—on s'entend tous sur ce point—que les cotisations soient aplanies à partir d'un plafond de 39 000 $.
I'm going forward because of my increased CPP premiums.and, in particular, probably everyone around the table recognizes this, those premiums flatten out after $39,000 of income.