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Employé ayant cessé ses fonctions
Le médecin a cessé de pratiquer
Loi corrective de 1994
Pénalisations en carburant consommé
Taux de pénalisation
Traitement par pénalisation
Transactions aller-retour
Transactions sans cesse renouvelées
Union sans cesse plus étroite

Traduction de «cesse de pénaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










employé ayant cessé ses fonctions

terminated employee


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister

Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership


transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour

merry-go-round transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On y demande plus précisément que le fédéral cesse de pénaliser injustement les travailleuses et les travailleurs saisonniers ainsi que ceux et celles nouvellement arrivés sur le marché du travail en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et que les cotisations soient diminuées de façon significative, soit 35 ¢ à 50 ¢.

More specifically, we ask the federal government to stop unfairly penalizing seasonal workers and new entrants to the labour market by amending the Employment Insurance Act and lowering contributions significantly by 35 to 50 cents.


J. considérant que 75,8 % des femmes de plus de 65 ans vivent seules, notamment par suite d'un divorce, d'une séparation ou d'un veuvage; qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de l'assurance et ...[+++]

J. whereas not least as a result of divorce, separation, or widowhood, 75,8 % of women aged over 65 live alone and whereas on average three in ten households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and this percentage is rising; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living alo ...[+++]


J. considérant que 75,8 % des femmes de plus de 65 ans vivent seules, notamment par suite d'un divorce, d'une séparation ou d'un veuvage; qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de l'assurance et ...[+++]

J. whereas not least as a result of divorce, separation, or widowhood, 75.8 % of women aged over 65 live alone and whereas on average three in ten households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and this percentage is rising; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living alon ...[+++]


Je veux qu'on cesse de pénaliser les sociétés qui restent au Canada.

I want to stop penalizing companies for staying in Canada.


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Q. considérant qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que ces ménages sont plus vulnérables et plus exposés au risque de pauvreté, en particulier quand la situation économique est défavorable; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de ...[+++]

Q. whereas on average 3 in 10 households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and the percentage is rising; whereas these households are more vulnerable and more at risk of poverty, in particular at times of economic adversity; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living a ...[+++]


Q. considérant qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que ces ménages sont plus vulnérables et plus exposés au risque de pauvreté, en particulier quand la situation économique est défavorable; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, d ...[+++]

Q. whereas on average 3 in 10 households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and the percentage is rising; whereas these households are more vulnerable and more at risk of poverty, in particular at times of economic adversity; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living ...[+++]


T. considérant qu'à la suite des deux derniers élargissements, le nombre d'élèves sans section linguistique (SWALS) ne cesse d'augmenter, mais que ceux-ci ne devraient aucunement être pénalisés au motif qu'ils n'ont pas de section linguistique,

T. whereas, following the two most recent EU enlargements, the number of students without a language section (SWALS) is continuing to grow, but whereas they should not be penalised in any way owing to the fact that they do not have a language section,


C'est donc un appel de plus, ultime peut-être, que je lance pour que ce gouvernement donne enfin une réponse et cesse de pénaliser une région du Québec parce qu'elle n'a pas voté pour le Parti libéral.

I am once more urging the government-and it may be the last time-to respond at last and to stop penalizing the region of Quebec City because it has not voted for the Liberal Party.


Étant donné que nous avons maintenant éliminé le déficit, il serait grand temps que le gouvernement cesse de pénaliser les automobilistes et qu'il réduise la taxe d'accise sur l'essence.

With the deficit eliminated, it's time for the government to stop penalizing motorists and reduce the excise tax on gasoline.


À la lumière de cela, le ministre des Finances fera-t-il des pressions auprès de la Banque du Canada pour qu'elle renverse la hausse des taux d'intérêt et qu'elle cesse de pénaliser les Canadiens pour un crime d'inflation qu'ils n'ont pas commis?

In light of that, will the finance minister put pressure on the Bank of Canada to reverse the hike in interest rates and refrain from penalizing the Canadian people for an inflation crime they did not commit?




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cesse de pénaliser ->

Date index: 2025-08-04
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